« Fusions-acquisitions » dans le domaine des assurances : l’intérêt des assurés est-il toujours préservé ?

En pleine révolution numérique et sous l’effet de réformes réglementaires majeures, le secteur assurantiel est marqué par des rapprochements ou divorces répétés entre grands groupes d’assurances ou mutuelles. Entre ces regroupements/éclatements, difficile pour les assurés de s’y retrouver…

Solvabilité 2 : de nouvelles règles prudentielles

Le 1er janvier 2016 le monde des Assurances a connu une petite « révolution ». La directive européenne Solvabilité 2 est officiellement entrée en vigueur. L’enjeu : organiser une gestion globale des risques, en réorganisant les groupes mutualistes et les groupes de protection sociale, via la généralisation progressive du régime prudentiel. Derrière ce terme abscons, l’objectif est simple : « Assurer un équilibre entre la protection des assurés et le coût du capital pour les assureurs, donc favoriser une approche fondée sur le profil de risque particulier de l’entreprise d’assurance », selon Marie-Laure Dreyfuss, responsable du pôle gouvernance et contrôle interne au sein d’Actuaris, et auteure du livre « Les grands principes de Solvabilité 2 ».

Cette nouvelle réglementation produit, depuis quelques mois, une valse de rapprochements ou divorces dans le monde de l’assurance, à l’instar de MBA Radiance et de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH). Deux exemples qui illustrent les divergences stratégiques entre mutuelles et groupes d’assurances.

La première a annoncé, le 31 décembre 2015, son intention de quitter le groupe de protection sociale Humanis. Selon l’Argus de l’assurance, MBA Radiance n’aurait pas souhaité rentrer dans le cadre d’une intégration plus importance, rendue nécessaire par les nouvelles règles de gouvernance imposées par Solvabilité 2. Un divorce qui devrait se faire sans accroc majeur, en raison notamment d’une marge de solvabilité élevée.

La seconde, la MNH, a connu le même sort que la MBA Radiance ; elle a acté, en juin 2015, son départ de la Mutualité Fonction Publique (MFP) pour se rapprocher du Groupe Pasteur Mutualité. Par la voix de son président Gérard Vuidepot, la MNH justifie notamment ce retrait par un désaccord d’intérêts : «Les sujets politiques traités par la MFP concernent de moins en moins les hospitaliers, à l’instar de la gestion du régime obligatoire et du référencement». D’un autre côté, son rapprochement avec le Groupe Pasteur Mutualité vise à créer des synergies : « construire un groupe de protection professionnelle en assurance maladie complémentaire, prévoyance, retraite pour l’ensemble des professions de santé, les personnels hospitaliers, du médico-social, les médecins salariés et libéraux », selon Mr Vuidepot.

L’enjeu pour les assurés

Ces mouvements de « fusions-acquisitions » entre groupes d’assurances et mutuelles créent parfois une certaine confusion chez les adhérents-mutualistes, au point que ces derniers ne savent plus à quelle assurance se vouer. Un exemple en est donné dans le cas des démissions des mutuelles Audiens et MRSSC du groupe Audiens, spécialisé dans l’assurance de personnes des secteurs du spectacle et des médias. Le départ de ces deux mutuelles avait été entériné le 21 juin 2016. Au cœur des tensions, des « divergences » sur la transition au 1er janvier 2017 vers un modèle de SGAPS (société de groupes d’assurance de protection sociale), un nouveau modèle de structure prudentielle. Cette SGAPS vise, notamment, à renforcer la solidarité financière entre tous ses membres. Mais les mutuelles et l’institution de prévoyance ne sont finalement pas parvenues à trouver un « équilibre » sur la répartition des sièges au sein du futur ensemble.

Les mutuelles Audiens et MRSSC ont finalement convenu d’un rapprochement avec le groupe Harmonie, une Union de Groupement de Mutuelles. Un mariage qui ne va pas de soi, si l’on en croit le vice-président du groupe Audiens. Dans une lettre ouverte, rendue publique le 2 mars dernier par le site tripalio.fr, Jean-François Ropert souligne les contradictions des mutuelles démissionnaires ; d’un côté leur volonté d’« autonomie totale » affichée, et, de l’autre, leur choix de rejoindre « un conglomérat de mutuelles dans une union de groupement de mutuelles (UGM) », qui présente une structure beaucoup plus forte. Cette UGM regroupe par exemple la mutuelle « des personnels de la BNP », la mutuelle « des Sapeurs-Pompiers du Gers », la mutuelle des personnels des « tramways de Nancy », etc.

En outre, Jean-François Ropert estime qu’en rejoignant Agrume, un « satellite » d’Harmonie Mutuelle, la mutuelle Audiens risque de ne pas avoir plus de 5 ou 6 délégués sur 100 à l’AG d’Agrume, se contentant d’un poste d’administrateur au CA d’Agrume, sans présence, ou presque, dans les instances d’Harmonie – lieu où les « décisions stratégiques » du groupe seront prises.

Ces « fusions-acquisitions » de groupes d’assurance et mutuelles ne sont donc pas sans risque. C’est ce que souligne notamment Jérôme Cazes, haut fonctionnaire et ex-consultant en gestion des grands risques financiers, qui met en garde contre les dangers de la réglementation Solvabilité 2, et le choix par certains assureurs de « prendre un peu de tous les risques plutôt que de se spécialiser ».

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