Permis de conduire : avant de choisir une auto-école, lisez bien les petites lignes du contrat

Ah, l’épreuve du permis de conduire : les premiers coups de freins trop brusques, la voiture qui cale sur un rond point, les premiers créneaux âprement négociés, sans oublier le fameux jour de l’examen et le stress qui l’accompagne. Toutes ces péripéties routières font partie d’un parcours initiatique bien normal. Mais encore faut-il pouvoir profiter des heures de conduite pour lesquelles on a, parfois chèrement, payé. Or il n’est pas si rare que les aspirants conducteurs trouvent la porte de leur auto-école fermée, sans explication.

Auto-écoles et start-up : les risque d’une faillite

Au début du mois de janvier 2017, trois auto-écoles EJC basées à Marpent, Maubeuge et Cousolre (Hauts-de-France) ont fermé définitivement leurs portes après la liquidation judiciaire de la société, prononcée par le tribunal de commerce de Valenciennes. Bilan : 1 200 élèves sur le carreau, prévenus de leur infortune sur Facebook et obligés de trouver une nouvelle structure afin de passer leur permis de conduire. « Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas de loi pour protéger les gens. Je n’ai pas les moyens de me réinscrire ailleurs… Mais nous, on a juste perdu de l’argent. Les moniteurs, eux, ont perdu leur boulot…  », explique l’une d’entre elle à La Voix du Nord.

A Héricourt, dans l’Est de la France, ce sont les élèves de l’auto-école de la Tour qui ont appris sa faillite, certains se voyant même refuser de passer l’examen par un inspecteur leur apprenant que l’école avait mis la clé sous la porte. Une centaine de famille est lésée. Certaines d’entre elles ont déboursé 1 300 euros pour rien. D’autres se voient opposer un refus quand elles souhaitent récupérer leur dossier pour le transmettre à un nouvel établissement.

Les faillites ne concernent pas que les écoles de conduite. Beaucoup de start-up, surfant sur la vague numérique et le phénomène « d’uberisation » de nombreux secteurs, ne résistent pas à la sauvage concurrence. Ce fut le cas, très médiatisé, de Take it Easy, une société belge de livraison de repas à domicile. Placée en redressement judiciaire en juillet 2016, Take it Easy a annoncé, par mail, à plus de 4 000 livreurs à vélo de par l’Europe, qu’ils ne seraient pas payés pour leur dernier mois de travail. Auto-entrepreneurs, ces forçats du guidon ont parfois perdu plus de 1 000 euros chacun, et se sont retrouvés sans travail ni allocations chômage du jour au lendemain.

Une mésaventure qui a également failli toucher la start-up En Voiture Simone (EVS), qui propose de mettre en relation sur une plateforme en ligne des élèves et des enseignants d’auto-écoles diplômés – mais le plus souvent indépendants et travaillant eux aussi sous le régime de l’auto-entrepreneur. Attaquée pour défaut d’agrément préfectoral en dehors de Paris par l’Union nationale des indépendants de la conduite (Unic), la société a été condamnée en première instance. Le jugement en appel, favorable, l’a sauvé de la faillite. « Nous avons eu de la chance », a consenti l’un des cofondateurs d’EVS. Une chance qui doit encore passer la barre du jugement en cassation.

A trop vouloir jouer avec la chance, EVS risque pourtant gros – et partage ces risques avec ses clients. En effet, les conditions générales de vente (CGV) d’EVS précisent bien que « l’Auto-école n’est pas titulaire de dispositif de garantie financière » (article 13.3). Un défaut de garantie qui, en cas de faillite, n’assurera pas le remboursement des cours perdus à ses élèves.

Garantie financière : bien lire les CGV

Comment réagir si vous trouvez porte close chez votre école de conduite ? Tout d’abord, il convient de prendre attache avec le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve votre auto-école. On vous indiquera si votre établissement a fait faillite. Une information précieuse, mais hélas insuffisante si vous n’avez pas pris la peine d’éplucher les CGV jointes à votre contrat. CGV dans lesquelles votre école est tenue d’indiquer si elle a souscrit ou pas à une assurance et/ou un système de garantie financière.

Si votre établissement dispose d’une garantie financière, vous pouvez contacter l’organisme garant. On vous expliquera les démarches à effectuer pour obtenir un remboursement des sommes que vous avez versées et qui n’ont pas été utilisées. Dans le cas contraire, vous n’avez presque aucune chance de récupérer cet argent. En effet, les créanciers que sont les services fiscaux et les salariés de l’entreprise en faillite sont prioritaires sur vous. Seul le liquidateur de l’auto-école pourra enregistrer votre créance, sans que cela ne garantisse que vous soyez dédommagé un jour.

A l’heure actuelle, peu d’écoles de conduite en ligne ont souscrit une telle garantie. Ornikar « n’a pas souscrit de garantie financière permettant le remboursement à l’élève des sommes trop perçues en cas de défaillance. » (article 9 des CGV). Même son de cloche chez Permigo, qui informe ses élèves « ne pas avoir souscrit à un dispositif de garantie financière permettant, en cas de défaillance de la société, le remboursement des sommes perçues en trop par elle » (article 2.3. des CGV). Après recherches, finalement, seule Auto-Ecole.net « déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable. La garantie financière (…) s’élève à un montant d’un million d’euros » (article 5).

Le conseil est donc plus que jamais valable : avant de le signer, il importe de lire toutes les conditions d’un contrat. Et, dans le cas des écoles de conduite avec pignon sur rue, de s’enquérir de leur ancienneté et de leur réputation dans la ville où elles sont implantées.

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