Canal+ sévèrement taclé par la SACD pour son mépris des droits d’auteur

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Le conflit opposant Canal + à la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) n’est pas prêt de trouver son épilogue. La chaîne cryptée est en effet accusée de diffuser en toute illégalité des droits d’auteur sans contrepartie pécuniaire.

Depuis le 1er janvier 2018, la chaîne premium Canal+ et C8 [filiale du groupe de Vincent Bolloré] diffusent sans autorisation et au mépris de la réglementation française, des droits d’auteur.

Le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, n’en démord pas, la structure fera tout pour « faire cesser des pratiques que l’on n’a jamais vu dans l’audiovisuel ». Deux démarches ont donc été entreprises en ce sens il y a 15 jours : une auprès du CSA et l’autre via deux courriers adressés aux responsables des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, et à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

« Nous estimons que le président du CSA est compétent pour infliger des sanctions à Canal+ s’il ne respecte pas le droit d’auteur. Et Mme Nyssen a assuré qu’elle étudierait si besoin avec les parlementaires un renforcement de la législation en la matière », poursuit ainsi l’intéressé. Avant d’ajouter sans ménagement que la résolution de cet épineux dossier passera par la case judiciaire si rien ne se passe.

Pour rappel, 2017 avait déjà été le théâtre d’affrontements entre les deux parties « puisque le groupe de Vincent Bolloré voulait revoir à la baisse – d’abord de 30 % puis de 20 % – ses contrats avec les sociétés d’auteur en 2017 », relate Le Monde.

C+ était alors accusé par la SACD d’employer les méthodes de la grande distribution afin de faire baisser drastiquement des droits « qui s’étaient déjà érodés de 20 % entre 2015 et 2017. Et cela, en raison de la diminution du nombre d’abonnés », martèle P. Rogard.

Source : Le Monde 

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