Fiscalité : le gouvernement exige à EDF la clarification de sa situation

EDFBercy exige au patron du groupe de fournir des informations claires et précises concernant ses filiales implantées dans les pays ayant une fiscalité très avantageuse.

À l’approche du G20, la France se veut être exemplaire. Le sujet de discussion des ministres des Finances à Istanbul ce lundi et mardi concernant la lutte contre l’optimisation fiscale. Le gouvernement français veut faire le point sur les soupçons qui pèsent sur EDF. Le groupe aurait ouvert des filiales à l’étranger afin d’optimiser sa situation fiscale. «S’il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu’une entreprise ait des implantations à l’étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales», ont déclaré le ministre de Finance, Michel Sapin, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron dans une lettre pour le patron d’EDF, Jean-Bernard Lévy.


Dévoilés par l’AFP le 6 février, les ministres préviennent le PDG qu’ils ont «donné instruction aux administrateurs représentant l’État de faire la transparence sur les implantations et participations (de l’entreprise) à l’étranger» pendant le prochain conseil d’administration. Ils exigent au patron du groupe « d’informer le conseil sur les évolutions à envisager en la matière». Les deux ministres veulent également que « la liste des implantations et participations soit rendue publique ». Les implantations concerneront surtout les deux sociétés Wagram Insurance Company en Irlande et Océane Ré au Luxembourg. Il paraitrait qu’EDF aurait une part de 3,8% dans une société d’assurance se trouvant dans les Bermudes, selon les informations dévoilées par France 2 en décembre. «Il ne s’agit pas d’optimisation fiscale, mais d’activités d’assurance liées à nos activités industrielles»

jusque-là, EDF affirme toujours ne pas avoir effectué de l’optimisation fiscale au Luxembourg et en Irlande. «Ces sociétés sont des captifs d’assurance, autrement dit ce sont des sociétés de réassurance. Elles ont été créées pour couvrir un risque spécifique. Nous avons un besoin spécifique en matière d’assurance que le groupe ne trouve pas en France», a déclaré un porte-parole au Figaro. «Il n’y a rien d’illégal», explique également EDF. Le groupe insistait également sur le fait que l’activité de ces deux sociétés est très faible avec seulement un chiffre d’affaires de 62 millions d’euros en 2013. Les Bermudes réputées pour être un paradis fiscal par la France, EDF donne des explications sur sa participation dans « la plus importante mutuelle spécialisée dans le secteur de l’énergie» en insistant sur le fait qu’«il n’y a pas d’équivalent et cette mutuelle correspond à un besoin très spécifique». «Il ne s’agit pas d’optimisation fiscale, mais d’activités d’assurance liées à nos activités industrielles», affirme une porte-parole, interrogée par l’AFP.

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