Sociétés captives : à quoi ça sert ?

captive_assuranceA la suite de la présentation des résultats d’EDF pour 2014, le gouvernement a demandé cette semaine au groupe public des éclaircissements sur les sociétés d’assurance mentionnées dans son rapport d’activité. Quelques jours auparavant, les journalistes de France 2 questionnaient déjà l’entreprise détenue à 84% par l’Etat : que sont ces sociétés captives et à quelles fins sont-elles utilisées ?

Des filiales d’EDF dans l’œil du 20 heures de France 2

Au mois de décembre, l’électricien a été mis en cause par des journalistes de France 2. Selon les enquêteurs, les filiales Wagram Insurance Company (Irelande) et Océane Ré (Luxembourg) ainsi que la mutuelle d’assurance spécialisée OIL (Bermudes) mettraient à mal l’exemplarité de l’institution publique.

Ce reportage, diffusé dans l’œil du 20 heures de France 2, accuse l’entreprise d’optimisation fiscale. Pourtant ces activités n’ont rien d’illégales et apparaissent dans les rapports d’activité du groupe. Pour répondre à ces accusations, une porte-parole de l’énergéticien a précisé au Figaro que « ces sociétés sont des captifs d’assurance, autrement dit se sont des sociétés de réassurance. Elles ont été créées pour couvrir des risques spécifiques ».

La réassurance, également appelée assurance secondaire, est couramment répandue dans le monde industriel. Afin de couvrir un risque qualifié de « rare », les sociétés d’assurance transfèrent une partie du risque vers une nouvelle société d’assurance qui appartient à son client. Cette méthode présente un double avantage, elle permet de limiter les frais d’assurance et de constituer un capital de réserve avec une partie des primes versées.

Pourquoi utiliser des sociétés captives ?

Tout d’abord, et conformément aux règles comptables, la réduction des coûts d’assurance induit automatiquement une augmentation du résultat imposable. 

En 2013, l’énergéticien a ainsi payé environ 1,5 milliards d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés, et au total 7,2 milliards si l’on prend en compte les dividendes ou les autres taxes versées. Et le chiffre d’affaires de ces filiales représente à peine 0,08% du chiffre d’affaires total du groupe.

Plus globalement, la décision de nombreux groupes industriels, et notamment dans le secteur de l’énergie, de s’implanter dans ces pays répond à une stratégie de contrôle des risques responsable. En effet, l’environnement réglementaire de ces pays a contribué à développer une expertise de la couverture de risque industriel reconnue mondialement. Ainsi, la mutuelle OIL regroupe par exemple les grands énergéticiens de la planète comme Statoil  ASA ou Total SA…

A l’heure actuelle, il existe environ 6 000 captives d’assurance à travers le monde. En Europe, leurs activités sont soumises aux mêmes réglementations que les autres sociétés d’assurance…

Laisser un commentaire