Europe : toujours pas de fumée blanche dans la lutte contre le trafic de tabac

Alors que le gouvernement français dit avoir intensifié la traque contre la contrebande de cigarettes, l’Europe se prépare à déployer le dispositif de traçabilité prévu dans la directive tabac. Mais la Commission européenne se voit reprocher sa trop grande proximité avec les représentants de l’industrie et Paris a pris du retard dans la mise en place du futur dispositif.

Avec un prix du paquet en passe d’atteindre les 10 euros en France, la contrebande de cigarettes s’envole. C’est l’un des principaux enseignements du rapport annuel présenté ce lundi par les Douanes françaises, dont a rendu compte hier Le Figaro. Le nombre des “affaires” a bondi de 15 %, avec 16 171 saisies en 2018, même si le volume des saisies n’a quasiment pas évolué. Selon le site trafic-tabac.fr, la part du tabac illicite dans la consommation totale des Français s’élevait à 13 % pour l’année 2017. Si l’on y inclut les achats transfrontaliers (les paquets rapportés des pays limitrophes à la fiscalité plus douce), c’est plus du quart de la consommation nationale qui est achetée hors du réseau des buralistes.

Commentant les opérations conduites au cours de l’année écoulée, les porte-paroles de la Direction générale des douanes insistent sur la sophistication toujours plus grande des réseaux de trafiquants. Ceux-ci opèrent principalement entre l’Europe de l’Est et le Royaume Uni, mais aussi aux points d’accès du marché européen, notamment dans les ports et les aéroports. Enfin, la part de la contrefaçon s’est pratiquement effondrée au profit de la contrebande pure et simple, c’est-à-dire des cigarettes issues des usines des fabricants “légitimes”.

Et pendant que la France tente de lutter contre cette contrebande de cigarettes, la Commission européenne s’apprête à déployer un dispositif de traçabilité, conformément à sa directive tabac. Mais elle est accusée, par de nombreux élus et associations, d’être trop proche des représentants de l’industrie.

« Younous Omarjee veut comprendre pourquoi la Commission Européenne s’évertue à vouloir confier au lobby du tabac et à des personnes qui leur sont proche la lutte contre le commerce parallèle de tabac alimenté par les cigarettiers », comme l’indique le communiqué du député européen de La France Insoumise. Ce dernier, après sa bataille remportée pour faire interdire la pêche électrique en UE, traque un autre poisson -pour ne pas dire poison- d’un lobby autrement plus puissant et influent auprès du régulateur européen, qu’il accuse de compromissions.

La Commission sous le feu de la critique

Le 20 mai prochain entrera en vigueur un dispositif européen de traçabilité des cigarettes, conformément à la directive tabac adoptée en 2014. Avec ce système, chaque paquet, doté d’un identifiant unique, pourrait être localisé tout au long de son parcours. Les douanes des Etats membres seront ainsi alertées automatiquement si une cargaison sort du circuit.

Problème : un volet important du dispositif européen est en contradiction avec le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour éliminer le commerce illicite de tabac, en vigueur depuis le 25 septembre 2018, qui préconise l’indépendance de l’organisme de traçabilité.

Sauf que l’industrie du tabac s’active depuis des années pour tenter d’imposer son propre système de traçabilité, baptisé Codentify, une solution qu’elle a déjà réussi à faire adopter par plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique du Sud. Aux yeux de ceux qui critiquent aujourd’hui la directive, la Commission a trop cédé au lobby du tabac en lui déléguant plusieurs des missions liées à la traçabilité de ses produits.

La France embarrassée

La controverse se poursuit alors qu’il reste moins de trois mois aux Etats membres pour se préparer à la mise en oeuvre de la directive. Pour permettre la bonne application du système de traçabilité, chacun d’entre eux devra fournir à Bruxelles des codes de marquage uniques placés sur chaque paquet de cigarettes. Or, Bercy n’a toujours pas lancé d’appel d’offres ni préparé de cahier des charges pour la détermination  de ces codes.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics en charge du dossier, aurait chargé l’Imprimerie nationale de trouver une solution. Mais comme l’indique La Lettre A, le groupe public, spécialisé dans la sécurisation de documents et les solutions technologiques, n’aura vraisemblablement pas le temps de créer un logiciel de codage d’ici le 20 mai. « Cette option nécessiterait le lancement d’un appel d’offres qui rendrait difficile le respect des délais », précise le quotidien. Aux yeux des observateurs, ces atermoiements traduiraient la gêne du gouvernement sur l’ensemble du dossier, alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé auprès des buralistes français à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS dès son entrée en vigueur.

La seule solution pour sortir de l’impasse serait de modifier la directive tabac afin qu’elle se mette en conformité avec le Protocole de l’OMS. C’est en tout cas ce que prônent plusieurs députés européens comme Cristian Busoi, et par un nombre croissant d’organisations de santé publique (l’European Network for Smoking Prevention, etc.).

Laisser un commentaire