Santé : vers un doublement du plafond des franchises médicales
Pour atteindre les 5,5 milliards d’euros d’économies dans la santé, le gouvernement Bayrou envisage de doubler le plafond des franchises médicales et participations forfaitaires, les portant de 50 à 100 euros par an. Selon la ministre Catherine Vautrin, il ne s’agit pas du tout de culpabiliser les Français de tomber malades, mais de responsabiliser les assurés.
Le 15 juillet dernier, le Premier ministre François Bayrou a présenté sa feuille de route pour ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB d’ici à 2029. Dans ce plan, il vise, dès 2026, une première vague d’économies budgétaires de 43,8 milliards d’euros, dont 5,5 milliards dans les dépenses de santé. Près de deux semaines plus tard, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine Vautrin, a détaillé les pistes envisagées pour atteindre cet objectif dans un entretien au Monde paru le 27 juillet.
La hausse des franchises médicales ne visent pas à culpabiliser les Français de tomber malades
« Les franchises vont être rehaussées et versées directement au comptoir, pour être tout simplement plus visibles et pour aider chacun à mieux économiser », a indiqué Mme Vautrin. Concrètement, le gouvernement envisage de doubler le plafond des franchises médicales et participations forfaitaires, les faisant passer de 50 à 100 euros par an. La ministre assure qu’« il ne s’agit pas du tout de culpabiliser les Français » car « personne ne choisit d’être malade ». Il serait simplement question de « responsabiliser les assurés ».
Vers un plafond de 8 euros par mois
Pour rappel, un patient s’acquitte aujourd’hui d’une franchise médicale d’1 euro sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, pour un maximum de 50 euros par an. Il paie également jusqu’à 50 euros de participation forfaitaire par an (2 euros à l’acte) pour les consultations médicales, les examens radios et les analyses de biologie. L’exécutif souhaite doubler ces sommes pour atteindre près de 100 euros, avec un plafond de 8 euros par mois.
Des augmentations déjà intervenues l’année dernière
En 2024, le gouvernement avait déjà doublé les franchises médicales, provoquant la colère des associations de patients. Ces franchises étaient passées de 50 centimes à 1 euro pour les médicaments et les consultations chez des professionnels de santé paramédicaux, et de 2 à 4 euros pour les trajets en transports sanitaires. Quant aux participations forfaitaires, elles avaient aussi doublé, passant de 1 à 2 euros pour les consultations chez un médecin et pour les examens radiologiques et analyses médicales. À l’époque, l’exécutif avait décidé de ne pas toucher aux plafonds annuels des franchises pour protéger les patients les plus vulnérables. Notamment les porteurs d’une affection longue durée (ALD) reconnus en tant que tel par l’Assurance-maladie.
Certaines personnes exemptées des franchises médicales
Notons que certaines catégories de personnes ne paient pas de franchises et de participations forfaitaires. Il s’agit des mineurs, des femmes enceintes (à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement), des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) et de l’aide médicale d’État (AME) ainsi que des victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé liés à cet événement.
Syndicats et associations vent debout contre la hausse des franchises médicales
L’annonce d’un doublement du plafond des franchises médicales et participations forfaitaires ne plaît évidemment pas aux associations de patients et syndicats de la santé . « On est vent debout contre cette mesure. Il ne faut absolument pas qu’elle passe », a réagi auprès de LCI Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. Selon le professionnel de santé, cette décision « touche uniquement les gens qui consomment des médicaments pour des maladies chroniques ». Si rien n’est encore acté, le gouvernement a les mains libres pour augmenter les franchises et leurs plafonds à sa guise. Il lui suffit un simple décret par voie réglementaire.
