Île-de-France : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber pour salariat dissimulé
L’Urssaf Île-de-France réclame 1,7 milliard d’euros de cotisations à Uber pour avoir dissimulé une relation de salariés en contrats d’indépendants. L’agence de sécurité sociale s’appuie sur la situation des quelque 71.000 chauffeurs ayant exercé sur la période 2019-2022 pour ouvrir ce contentieux financier hors norme. Celui-ci ne menace pas que les caisses de la plateforme de VTC. Il soulève aussi de lourds enjeux en matière de RSE, de conformité sociale et de gestion des risques.
D’après un document consulté par des journalistes de Revue21, le service de lutte contre le travail illégal de l’Urssaf Île-de-France réclame 1,7 milliard d’euros à Uber pour avoir maquillé une relation salariale en contrat d’entreprise avec ses chauffeurs pour échapper à ses obligations d’employeur. « Sous l’apparence d’une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d’Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique », avance l’organisme dans ce document. Il évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.
Uber VTC repose sur une externalisation massive du risque social
Le montant réclamé comprend 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales non versées, auxquelles s’ajoutent 512 millions d’euros de majorations. Il concerne environ 71.000 chauffeurs ayant travaillé entre 2019 et 2022. Pour l’Urssaf, cette longue période montre que le risque n’est ni ponctuel ni marginal. L’organisme accuse la plateforme de VTC d’avoir construit un modèle reposant sur une externalisation massive du risque social. Selon lui, Uber a volontairement évité de payer des cotisations sociales en présentant ses chauffeurs comme des indépendants, alors que les conditions d’exercice traduiraient une relation assimilable à un salariat.
Uber choisit la conciliation avec l’Urssaf
De plus, l’Urssaf estime qu’Uber exerce un contrôle étroit sur l’activité de ses chauffeurs. Ce contrôle se fait via l’imposition des prix, la mise en place d’algorithmes de répartition des courses et l’instauration d’un système de notation et de possibilité de désactivation. Ce faisceau de mesures révélerait un lien de subordination du type employeur-salarié…
Après avoir pris connaissance des accusations, Uber a choisi la voie de la conciliation, au lieu de contester la décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. « Nous sommes actuellement engagés dans une discussion collaborative, transparente et ouverte avec l’organisme de sécurité sociale français, l’Urssaf », a confié lundi un de ses porte-parole. L’Urssaf n’a pas confirmé cette déclaration. L’agence a indiqué à Reuters qu’elle ne commentait pas les dossiers individuels ni les affaires en cours pour des raisons de confidentialité.
Un redressement par l’Urssaf pourrait servir de référence pour d’autres contrôles,
Avec cette procédure financière, l’Urssaf remet en question la relation qu’entretient Uber avec ses chauffeurs. Elle suggère une stratégie délibérée d’optimisation sociale, alors que le groupe se revendique innovant et responsable. Cette affaire soulève de grands enjeux en matière de RSE, de conformité sociale et de gestion des risques. Il en va désormais de la crédibilité de la plateforme, qui risque aussi de voir son modèle économique remis en cause.
Ce n’est toutefois pas la première fois qu’Uber est dans le viseur des autorités françaises. En 2015, l’entreprise avait été soupçonnée de travail dissimulé et avait subi un redressement de plusieurs millions d’euros. En 2020, la Cour de cassation avait requalifié un chauffeur en salarié, jugeant son indépendance « fictive » en raison d’un pouvoir de contrôle similaire à celui que dénonce l’Urssaf. Notons qu’un redressement d’Uber par l’Urssaf pourrait servir de référence pour d’autres contrôles, en France comme à l’étranger, visant Uber mais également d’autres acteurs comme Bolt, Heetch et Deliveroo.
