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Tag : Déchets

Commune responsabilité dépôts sauvages déchets

Dépôt sauvages de déchets : moins d’impunité pour les communes

Responsabiliser les communes face aux dépôts sauvages de déchets, telle est la prise de position du Conseil d’Etat en date du 13 octobre dernier. Retour sur une jurisprudence qui fera date et qui malheureusement passe assez inaperçue.  Concrètement, la Haute juridiction administrative a décidé d’offrir au juge une plus grande marge de manoeuvre en la matière. […]