Les articles les plus lus dans cette catégorie

SFAM Ipsos Smartphone

Étude Ipsos pour SFAM : les smartphones sont devenus indispensables

René Ricol : quels enseignements peut-on tirer de la crise de 2008 ?

data-rooms-electroniques-dilitrust

Data rooms électroniques : un marché en pleine explosion

Cacao-Ghana-Cote-d'-ivoire

Une alliance attendue se dessine enfin sur le continent africain

agriculture-glyphosate-emmanuel-macron

“Balance Ton Mercosur” : ce que reprochent vraiment les agriculteurs au gouvernement

Tag : Déchets

Commune responsabilité dépôts sauvages déchets

Dépôt sauvages de déchets : moins d’impunité pour les communes

Responsabiliser les communes face aux dépôts sauvages de déchets, telle est la prise de position du Conseil d’Etat en date du 13 octobre dernier. Retour sur une jurisprudence qui fera date et qui malheureusement passe assez inaperçue.  Concrètement, la Haute juridiction administrative a décidé d’offrir au juge une plus grande marge de manoeuvre en la matière. […]