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Tag : Parti Socialiste

Paquet neutre : la mesure passera-t-elle la censure du Conseil constitutionnel ?

  La loi Santé portée par Marisol Touraine a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Au tour maintenant du Conseil constitutionnel d’en étudier la conformité avant son éventuelle promulgation. Parmi toutes les dispositions, le paquet neutre, l’une des mesures phare de la loi, devrait être sujet à débat. Il est déjà examiné […]