Tickets restaurants : le mauvais tour joué par le législateur…

tickets-restaurantsLe législateur n’a pas ménagé la susceptibilité de millions de salariés français en votant une loi restreignant sensiblement l’utilisation des tickets restaurants. 

Ce titre de paiement, qui rappelons-le, n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu pour le salarié ainsi qu’aux charges sociales pour l’entreprise, ne sera désormais éligible que dans le cadre d’achats alimentaires. Le texte a d’ailleurs énuméré de façon exhaustive les produits concernés : il s’agit des préparations, des produits laitiers, des fruits et légumes, ou encore des plats cuisinés, frais, surgelés et en conserve. Ni plus ni moins.

L’Assemblée nationale a en effet considéré qu’une toute autre utilisation des tickets restaurants n’entrait plus dans la catégorie du remboursement de frais, mais dans la sphère du salaire déguisé. En ce qui concerne le cas des restaurateurs, la loi indique que les gérants disposeront par ailleurs du droit de les accepter ou non. La lourdeur des charges qui découle de l’encaissement de ces titres pourrait expliquer cette subtilité, mais il est toutefois utile de souligner qu’une telle spécificité fiscale demeure identique à celle appliquée sur les frais bancaires.

Quoi qu’il en soit, cette évolution très contestable n’échappe pas aux critiques, à l’image du journaliste, Jean-Marc Sylvestre, qui compare ce texte à “un délire technocratique” couplé à un “excès interventionnisme d’une administration soucieuse d’en restreindre l’utilisation” :

“Cette affaire est invraisemblable car elle ne répond à aucun autre besoin économique ou éthique que celui de priver le salarié-consommateur de sa liberté. Si on donne au salarié 15 euros par jour, le salarié a quand même le droit de l’utiliser comme il l’entend. S’il ne veut pas manger, pourquoi le condamner ?”, questionne-t-il, las.

Il est vrai que la polyvalence restait initialement la vocation première des tickets restaurants…

Source : Atlantico

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