La France affirme que l’UE peut mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sans l’aval de la Hongrie

Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a déclaré que l’Union européenne pouvait mettre en œuvre l’impôt minimum mondial sur les sociétés avec ou sans le soutien de la Hongrie, contournant ainsi le veto de Budapest au début du mois, alors que l’Union était sur le point de conclure un accord.

« Cet impôt minimum mondial sera mis en œuvre dans les prochains mois avec ou sans le consentement de la Hongrie », a déclaré M. Le Maire aux journalistes lors d’un point de presse à Paris. « L’Europe ne peut plus être prise en otage par la mauvaise volonté de certains de ses membres ».

L’inertie de l’UE à obtenir un soutien unanime pour le prélèvement minimum a jeté une ombre sur un accord global que d’autres pays, dont les États-Unis, doivent également approuver.

M. Le Maire, qui s’est fait le champion de la réforme fiscale en Europe, a informé la secrétaire d’État américaine au Trésor, Janet Yellen, qu’il travaillait avec la Commission européenne sur l’utilisation éventuelle de l’article 329 des traités de l’UE. Cela permettrait à un groupe de pays d’aller de l’avant avec la mesure sans l’unanimité requise d’une directive pour tous les États.

« Le dernier blocage de la Hongrie n’a absolument rien à voir avec l’impôt minimum sur les sociétés », a déclaré M. Le Maire. « Je ne céderai jamais rien sur ce sujet ».