PPE : le Sénat adopte la proposition de loi Gremillet

Le Sénat a adopté, dans la nuit du mardi 8 juillet au mercredi 9 juillet, la proposition de loi Gremillet sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui acte une relance du nucléaire. En juin, ce texte avait été rejeté à l’Assemblée nationale, où il fera son retour en septembre. Mais le gouvernement entend publier le décret sur la PPE sans attendre cette nouvelle lecture.

Après une journée de débats, le Sénat a adopté, dans la nuit du mardi 8 juillet au mercredi 9 juillet, la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portée par le sénateur LR Daniel Gremillet, par 221 voix contre 24. Le texte avait été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale en juin car il proposait un moratoire sur les énergies renouvelables. Cette disposition a disparu de la version votée par les sénateurs.

La loi Gremillet acte la relance du nucléaire

Feuille de route de la transition énergétique, cette proposition de loi Gremillet acte la relance du nucléaire avec la construction de quatorze nouveaux réacteurs EPR2, ainsi qu’un renforcement des énergies renouvelables, dont les contours restent flous. Dans le détail, elle prévoit 27 GW de capacités nucléaires supplémentaires d’ici à 2030, ainsi qu’une part d’énergie décarbonée d’au moins 58 % de la consommation d’énergie en France, contre environ 40 % aujourd’hui.

Un « cap ambitieux, clair et réaliste pour la programmation énergétique »

Évidemment, Daniel Gremillet a défendu son texte en affirmant qu’il permettait la « définition d’une vision et d’un cap ». Quant à la présidente de la commission des Affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, elle s’est félicitée de l’adoption d’un « texte structurant pour les prochaines décennies ». Selon elle, cette proposition de loi fixe un « cap ambitieux, clair et réaliste pour la programmation énergétique. ». À la lumière de leurs déclarations, on comprend que le texte se contente de fournir un cadre.

Pour la gauche, il aurait fallu un projet de loi

La gauche sénatoriale, qui s’est très fortement abstenue lors du vote, ne conteste pas le fond avec les objectifs de planification, mais dénonce la méthode retenue par le socle commun. Elle note que le choix d’une proposition de loi, et non d’un projet de loi en bonne et due forme, exclut la rédaction d’un volet financier et d’une étude d’impact préalable à l’examen parlementaire. Ce sont ces manquements qui ont valu l’abstention des sénateurs de gauche.

Sénateurs de gauche et EELV se posent beaucoup de questions sur la loi Gremillet 

Le sénateur socialiste Franck Montaugé, notamment, regrette que ses collègues n’aient « pas traité ces enjeux colossaux de manière satisfaisante ». Selon lui, « cela traduit la faiblesse du véhicule législatif qui a été choisi » et qui aurait dû s’accompagner d’une étude d’impact. Celle-ci, ajoute-t-il, leur « aurait permis de cheminer en toute rationalité », mais « ça ne sera pas le cas. ».

L’écologiste Yannick Jadot a également réagi contre la proposition de loi Gremillet. Il s’interroge sur  les impacts de cette loi, sur le prix de l’électricité, le montant nécessaire d’investissements publics, notre trajectoire climatique ainsi que notre souveraineté. « On n’en sait rien. C’est irresponsable », a-t-il conclu.

Le gouvernement n’attendra pas l’adoption définitive de la loi Gremillet pour publier son décret sur la PPE

Pendant l’adoption du texte, les sénateurs ont plaidé pour que le gouvernement attende l’adoption définitive de la loi Gremillet pour finaliser sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La proposition de loi Gremillet doit être examinée en deuxième lecture par les députés les 22 et 23 septembre prochains, puis elle passera par la fourche d’une commission mixte paritaire attendue mi-octobre pour aboutir à une rédaction commune aux deux chambres du Parlement. Mais le gouvernement, lui, entend publier son décret sur la PPE « avant la fin de l’été », selon le ministre de l’Industrie Marc Ferracci. Il ne compte donc pas attendre la lecture du texte devant l’Assemblée nationale.