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Tag : Conseil Constitutionnel

Paquet neutre : la mesure passera-t-elle la censure du Conseil constitutionnel ?

  La loi Santé portée par Marisol Touraine a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale jeudi 17 décembre. Au tour maintenant du Conseil constitutionnel d’en étudier la conformité avant son éventuelle promulgation. Parmi toutes les dispositions, le paquet neutre, l’une des mesures phare de la loi, devrait être sujet à débat. Il est déjà examiné […]

L’AS Monaco n’est finalement pas assujetti à la taxe de 75%

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“Frénésie taxatrice”, l’UMP en appelle au Conseil Constitutionnel

Dans un entretien réalisé par le Figaro, Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et député dans le Val-de-Marne, dénonce la “frénésie taxatrice” du gouvernement et prédit la censure de certaines dispositions budgétaires par le Conseil Constitutionnel. Saisi par les parlementaires UMP qui dénoncent le “caractère confiscatoire” de la taxe […]