L’AS Monaco n’est finalement pas assujetti à la taxe de 75%
Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a demandé vendredi 13 décembre une seconde délibération afin de rejeter un amendement de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014, voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés. De fait, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat en France ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75%. L’AS Monaco est ainsi épargné par cette nouvelle taxe.
M. Cazeneuve, pour qui la mesure encourait des risques « d’inconstitutionnalité », a ainsi fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre 8. Selon lui l’amendement risquait de fragiliser la taxe de 75%, censurée en décembre dernier par le Conseil Constitutionnel mais réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi des finances de 2014.
Le Sénat procédera mardi à une nouvelle lecture de ce projet de loi. Et devrait une fois de plus la rejeter. La lecture définitive du projet de loi de finances 2014 devrait être effectuée jeudi 19 décembre.
Selon ce nouvel épisode, qui ne devrait pas manquer de provoquer la colère de certains clubs, le PSG va devoir s’acquitter d’un montant de 20 millions d’euros alors que les clubs de Lyon, Marseille et Lille vont devoir payer quelques 5 millions d’euros.
