Jacques de Watteville, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales en Suisse, déclarait à la presse à l’occasion de la signature à Bruxelles d’un accord d’échange automatique d’informations en matière fiscale avec l’Union européenne, qu’un « grand ménage était en cours » dans le secteur bancaire de son pays. Pourtant, les changements réglementaires en matière de transparence […]
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Dernière ligne droite pour discuter de l’avenir des impôts des entreprises
Les dernières discussions concernant la réduction des impôts à payer par les entreprises se feront à Bercy ce 25 mars. Cette dernière session entrant dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises regroupera des représentants d’entreprises, quelques membres du gouvernement et des experts en économie. Quatre groupes de travail feront part […]
Google menacé de redressement par le fisc français
La firme de Mountain View pourrait se voir infliger un redressement fiscal qui pourrait dépasser les 100 millions d’euros. Cela ferait suite à des perquisition qui ont eu lieu en juin dernier au siège de Google France. La France est le quatrième pays, en termes d’activité, pour Google. En 2010, le géant d’internet n’aurait déclaré […]