Google menacé de redressement par le fisc français

La firme de Mountain View pourrait se voir infliger un redressement fiscal qui pourrait dépasser les 100 millions d’euros. Cela ferait suite à des perquisition qui ont eu lieu en juin dernier au siège de Google France.

La France est le quatrième pays, en termes d’activité, pour Google. En 2010, le géant d’internet n’aurait déclaré que 68,7 millions d’euros de chiffre d’affaires ce qui est près de 37 fois inférieur au chiffre d’affaire que la marque a réalisé au Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros).

Tandis que le ministre du Budget a décidé de ne faire aucun commentaire sur l’action du Fisc, afin de maintenir le secret fiscal, un porte-parole de Google France a affirmé :

« Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française. »

Cependant, la direction nationale des enquêtes fiscales, en collaboration avec les Douanes, avait procédé à une perquisition en juin 2011. Elle a conduit à la « saisie de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s’est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010 » selon le site l’express.fr

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