La CNIL veut contrôler les fichiers de renseignement

La Cnil continue sa demande en vain à mieux contrôler les fichiers de renseignement
Au moment de la présentation de son bilan annuel, la Cnil n’a pas hésité à délivrer son opinion sur le projet de loi sur le renseignement. L’autorité souhaite avoir plus de contrôles sur les fichiers où seront stockées les informations personnelles.
La Cnil reprend ses critiques face au projet de loi. L’institution a peur d’un manque de contrôle concernant l’accès aux fichiers crée par le service du renseignement. « Nous avons demandé à pouvoir exercer un contrôle sur les fichiers déjà constitués, mais cela nous a été refusé  » a estimé Isabelel Falque-Pierrotin, la présidente de la commission.
Dans son bilan pour 2014, la Commission a évoqué le fait qu’elle reçoit près de 11 000 demandes individuelles. 39 % des demandes sont pour de la réputation en ligne, et les demandes en rapport avec l’accès à des fichiers de police, de gendarmerie ou de renseignement sont de 22 %.
Devant cette recrudescence, la Cnil tient à éclaircir sont objectif qui consiste à la conciliation entre le renforcement des libertés des personnes et la protection des données personnelles. Dans ce contexte, l’institution reprendra ses propos et affirme que « le projet de loi est silencieux sur ce que devient la donnée une fois qu’elle alimente les fichiers de renseignement qui existent déjà. Elle ne dit rien sur ce qui se passe dans ses fichiers. […] Sur le plan de l’aval de ces données, quand les informations sont dans la communauté du renseignement, il reste des interrogations. Sur ce point, le texte est totalement silencieux « .
La Cnil ne cache pas son inquiétude sur le fait qu’elle n’a reçu aucun rôle de contrôle des informations. « Nous sommes habilités secret défense, nous disposons de magistrats, on ne comprend pas bien pourquoi ce seraient les seuls fichiers qui échappent au contrôle d’une autorité extérieure, car nous sommes prêts à collaborer avec la CNCTR  » explique Isabelle Falque-Pierrotin.
La Cnil a également évoqué un autre sujet important, son rôle concernant les demandes de déréférenceemnt dans le « droit à l’oubli ». La Commission a annoncé qu’elle avait reçu 260 plaintes concernant les traitements réservés par les moteurs de recherche. 90 ont été envoyés à la société, et près d’une vingtaine ont déjà été déréférencés. « D’autres sont en attente de réponses, sachant que de nombreux dossiers ne sont pas encore instruits  »
Les autres actualités de la Cnil concernent également l’attaque contre Facebook, qui effectue des pratiques suspectes à l’égard des données personnelles. L’organisme a annoncé qu’elle a mis en place une action collective et concentrée et soutenue par la France, la Belgique, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Espagne. Les actions nationales seront prise en charge par les Pays-Bas et devraient aboutir sur des mouvements concrets.

Mais, c’est trop tôt pour en dire davantange selon la Cnil.
Enfin, concernant les cookies des sites, la Commission a mise en place un cycle qui vérifiera les sites internet qui utilisent des cookies publicitaires a eu l’accord des internautes avant d’installer leurs cookies. Le contrôle prendra fin en général d’ici un mois.