Normes environnementales et sociales : attention aux sanctions pour les entreprises

argent 2L’amende de BNP Paribas a été fixée à 8,9 milliards de dollars suite à une effraction de l’embargo américain en Iran, Cuba et Soudan.

L’embargo était mis en place par les États-Unis suite à une importante violation des droits de l’homme par plusieurs crimes de guerre. Ce genre de sanction qui s’applique à partir de plusieurs règlementations à portée extraterritoriale n’est pas une nouveauté et s’applique souvent pour des faits de corruption.

Mais en plus de la corruption, la majorité des entreprises ne mettent pas en place des structures et des procédures spécialisées pour les  risques environnementaux et sociales. Cette négligence peut coûter très cher à l’entreprise, car les sanctions judiciaires, financières  ou même au niveau de la réputation ne sont pas négligeables. La puissance des sanctions peut être très redoutable malgré le fait que les institutions financières craignent que leur compétitivité soit en danger à cause d’une grande publicité sur les sanctions appliquées. La Banque Mondiale refuse souvent des financements des projets comme un crédit de 450 millions de dollars en 1993  pour un projet de barrage indien, ou encore un crédit de 140,7 millions de dollars pour un barrage Arun III. Selon la Banque Mondiale, les standards de Performance sont « devenus des prérequis de fait pour les entreprises désireuses de lever des fonds sur les marchés internationaux. »

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