Contrôle des fonctionnaires pour les arrêts-maladies

fonctionnaireUn décret du gouvernement a été publié au Journal officiel le 05 octobre. Un décret qui va renforcer les conditions d’octroi d’un congé maladie pour les agents de la fonction publique. Cette décision est applicable dès le 06 octobre et concernerait les membres des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.

Cet arrêté stipule qu’après un arrêt maladie, les agents de la fonction publique devront envoyer l’avis à l’administration dans les 48 heures qui suivent. « Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail » précise le décret.

En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans un épisode de 24 mois. Ce qui veut dire que si la situation se reproduit dans l’année suivante le premier retard, le fonctionnaire s’expose à une réduction de moitié de sa rémunération.

À noter que si les fonctionnaires sont hospitalisés, les retards de huit jours justifiés seront exonères de ces nouvelles dispositions.

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