Test de réévaluation des impôts locaux dans 5 départements

impotlocauxLe ministre des Finances et du Budget viennent de déterminer les cinq départements où sera testée la nouvelle méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation pour cette année 2015.

La valeur locative qui figure sur les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière mais également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une valeur brute. De même, la valeur locative cadastrale n’est pas conforme à la valeur du bien. Différents correctifs et une multitude de taux sont appliqués sur cette valeur locative pour définir l’impôt. À force de s’y habituer, l’on ne se demande plus à quoi cette valeur correspondrait.

IL faut noter que l’établissement des valeurs locatives cadastrales date de 1970, et il n’y avait qu’une seule révision qui y a été effectué en 1980. Depuis, la réévaluation se base sur un coefficient identique pour toute la France. Ce qui n’a plus de sens avec le changement de l’urbanisme, des travaux qui ont été effectué sur les immeubles et le tissu bâtis, sauf que la révision des valeurs locatives cadastrales est très complexe. On en parle mais personne ne souhaite pas s’y mettre. Est-ce pour remettre à jour ces valeurs locatives cadastrales que le ministre des Finances et du Budget a choisi cinq départements pour expérimenter la nouvelle méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation la semaine dernière?

Ainsi, ce sont les habitants du Nord, de Charente-Maritime, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne qui sont actuellement entrain de remplir un formulaire de demande de renseignement sur son immeuble. Cette demande peut être répondue sur internet avant le 10 et au plus tard le 17 avril, selon le département et avant le 3 avril pour les renseignements sur « papier ». Si les habitants n’y répondent pas, ils risquent une amende de 150 euros.

En 1970, l’évaluation se basait sur le degré de confort du logement. Une salle de bain par exemple était moins répandue à l’époque, et de ce fait, on calculait le surfacé du logement, à laquelle s’ajoute 5 m² si la demeure avait une baignoire. Le système a été inspiré de la loi de 1948 et consistait au calcul de la « surface corrigée ». Cependant, le système n’est plus valable de nos jours. Le ministère pense que l’évaluation devrait se baser sur le prix au mètre carré, sur un loyer, et qu’on devrait différencier les appartements des maisons individuelles. La nouvelle méthode d’évolution s’avère plus moderne et plus simple, mais c’est encore en cours d’expérimentation.

Mais l’objectif de cette expérimentation ne vise-t-elle pas à augmenter les impôts locaux ? Bien évidemment, le gouvernement s’en défend. Les sujets des impôts fonciers et des taxes d’habitation sont très sensibles, mais comme consolation, on peut se contenter du fait que certains paieront plus et d’autres mois qu’actuellement. En tout, il faut que la mise à jour soit utile à quelque chose, non ? Si tout se passe bien, la méthode de calcul des valeurs locatives devrait être applicable pour toute la France en 2018.

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