Bruno Le Maire espère que la Hongrie lèvera bientôt son veto à l’impôt minimal sur les sociétés

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a déclaré lundi qu’il espérait que la Hongrie lèverait bientôt son veto au projet de l’UE d’un impôt minimal mondial sur les sociétés, ajoutant que la France mettrait en œuvre un tel impôt au niveau national au début de 2023 si Budapest s’en tient à son refus.

Veto hongrois

« Nous espérons que la Hongrie lèvera son veto à l’impôt minimal mondial dans les prochains jours », a-t-il déclaré aux journalistes avant une réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles.

L’UE veut enclencher la marche avant avec l’impôt minimal mondial malgré l’opposition de la Hongrie

Selon le portail d’informations économiques Világgazdaság, l’UE devrait revenir sur son projet d’introduire l’impôt minimum mondial initié par les États-Unis lors d’une réunion des ministres des finances de l’Union européenne mardi. Un accord semble peu probable, et l’introduction du nouveau système d’imposition ne serait réalisée que l’année prochaine, au lieu de décembre 2022, comme prévu initialement.

Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 137 pays ont convenu de mettre en œuvre l’impôt minimum mondial dans le cadre de leurs propres règles fiscales d’ici à la fin de 2022. On peut désormais affirmer que les pays ne seront pas en mesure de respecter ce délai ambitieux, et le scénario le plus probable, selon un expert fiscal interrogé par VG, est que la mise en œuvre glisse vers 2023. L’introduction a été bloquée en raison du précédent veto polonais, puis hongrois, tandis que le Sénat américain n’a pas pu l’approuver non plus en raison de l’opposition d’un seul sénateur démocrate.

Depuis lors, des signes indiquent que de nombreux grands pays introduiront les règles en 2023, même contre un veto hongrois si nécessaire. L’ordre du jour officiel de la réunion ECOFIN des ministres des finances de l’UE de mardi comprend l’adoption d’une taxe minimale mondiale, mais il est peu probable que la position hongroise change. Dans une récente interview à la radio,

Selon un expert interrogé par le nouveau portail, il pourrait être contraire au traité fondateur de l’UE d’introduire un impôt minimum mondial sans la Hongrie. En outre, l’impôt minimum de 15 % pourrait désavantager le continent sur le plan de la concurrence. Selon Gergely Czoboly, expert fiscal chez PwC Hongrie, la conséquence la plus visible est que les entreprises opérant en Hongrie pourront bénéficier pendant un an de plus du taux d’imposition sur les sociétés le plus bas de l’Union européenne, soit 9 %.

Ce délai a pour effet de réduire les avantages négociés par la Hongrie et la Pologne au sein de l’OCDE. Lors des négociations, les deux pays ont insisté pour que, à titre de compromis, le nouvel impôt soit calculé à un niveau plus élevé pendant les dix premières années. Or, ce taux diminue régulièrement d’année en année.

Le portail d’information National Review a écrit précédemment que « les dirigeants mondiaux du G-7 ont récemment annoncé leur soutien au projet de l’administration Biden de mettre en place un impôt minimum mondial sur les sociétés d’au moins 15 %. Ce plan aurait pour effet d’éliminer la concurrence fiscale et de créer un cartel fiscal gouvernemental – les entreprises ne pourraient plus voter avec leurs pieds et s’installer dans des pays plus avantageux sur le plan fiscal pour développer leurs activités. ».