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Tag : amendement

Invendus alimentaires : le Sénat généreux

Le Sénat a autorisé les supermarchés à distribuer leurs invendus alimentaires à des associations. Cette mesure bien que salutaire devra cependant être ajustée pour être efficace. Voilà une mesure qui a fait l’unanimité chez les sénateurs, cet amendement défendu par Nathalie Goulet va permettre aux magasins de commerce de détail dont la surface est supérieure […]

L’AS Monaco n’est finalement pas assujetti à la taxe de 75%

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a demandé vendredi 13 décembre une seconde délibération afin de rejeter un amendement de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014, voté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés.  De fait, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant […]

L’Assemblée supprime la priorité au logiciel libre à l’école

Dans le projet de loi sur la refondation de l’école, un amendement stipulait que la priorité serait donnée aux « logiciels libres et aux formats ouverts de document ». Dorénavant, il faudra seulement « tenir compte de l’offre des logiciels libres, si elle existe ». Habituellement dans le service public, le choix du logiciel libre est encouragé, quand celui-ci […]

Vers la fin de l’exploitation des stagiaires ?

Hier, une série d’amendements au projet de Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche à été déposée à l’Assemblée. Son but est de développer la possibilité pour les étudiants de faire des stages, tout en limitant les abus des entreprises. La ministre de l’Enseignement Supérieur, Geneviève Fioraso, a indiqué aujourd’hui vouloir développer les stages dès […]