Les avancées du sommet européen

Si le sommet européen a été marqué par le refus de la Grande –Bretagne de s’engager aux côtés des autres pays de l’UE, le sommet européen a scellé quelques avancées,  qui devraient permettre d’instaurer un peu de stabilité dans une Union Européenne marquée par deux ans de crise de la dette souveraine.

Voici un résumé de ces progrès :

–  Une discipline budgétaire : Tous les pays de l’UE (hors Grande-Bretagne et dans l’attente des décisions de la Suède et la République Tchèque) se sont engagés à ramener leur déficit en conformité avec les critères du pacte de stabilité européen, soit un déficit public maximal équivalent à 3% du PIB, et une dette n’excédant pas 60% du PIB.

–  Des sanctions plus faciles à appliquer : Si la discipline budgétaire d’un Etat n’est pas respectée, la Commission Européenne pourra prendre des sanctions à son encontre, à moins que la majorité des Etats membre s’y montre opposée.

–  Une règle d’or sur le déficit structurel : Les pays membres doivent adopter une règle budgétaire dans leur constitution selon laquelle le déficit structurel annuel des Etats ne pourra pas dépasser 0,5% du PIB (sans prendre en compte la conjecture économique). Le maintien de cette règle d’or sera évalué par la Cour de Justice Européenne.

–  Des mesures de solidarité : la naissance du mécanisme européen de solidarité (MES) est avancée d’un an et désormais prévue pour juillet 2012. Concept né suite à la crise grecque, le mécanisme européen de solidarité regroupera l’actuel fonds européen de stabilité financière et  le mécanisme européen de stabilité financière. Quant au fonds temporaire de soutien à la zone euro (FESF), il est prolongé jusqu’à 2013. Autre nouveauté, ces fonds seront gérés par la Banque Centrale Européenne (BCE). Par ailleurs, les Etats de l’Union vont débloquer 200 milliards d’euros pour le FMI, une somme qui permettre de soutenir les pays les plus fragiles de la zone euro.

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