Un bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés

Le monde de l’entreprise peut aussi montrer l’exemple. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 5 000 salariés (250 en Outre-mer) auront un an pour rendre public un bilan détaillé de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Conformément aux directives de la loi Grenelle 2, les grandes entreprises sont expressément invitées à compter du 1er janvier 2012 à diffuser un rapport détaillé de leurs émissions annuelles de CO2.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 poursuit la mise en application des engagements du Grenelle de l’environnement, entamée avec la loi Grenelle 1. Plus d’un an après le vote de cette politique globale en faveur de l’environnement, une majorité des 199 décrets d’applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication.

L’article 75 de la loi de Grenelle sur l’engagement national pour l’environnement prévoit l’obligation, pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer) de publier un bilan carbone dans leurs rapports annuels,rapportant l’ensemble des émissions de Gaz à effet de serre (GES). Ce sera chose faite en 2012.

Ce bilan, qui doit être également effectué par les collectivités locales, devra être remis à jour tous les 3 ans.

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