TVA : sociale ou anti-sociale ?
L’un des nerfs du débat sur la TVA sociale est bien le salaire et le pouvoir d’achat des salariés. Un sujet sur lequel le flou règne encore.
L’idée d’introduire une TVA sociale s’est donc imposée avec fracas à l’occasion des vœux du chef de l’Etat. Le but avoué est de lutter contre les importations à bas coûts et de réduire les charges sociales qui pèsent sur le coût du travail et la compétitivité de l’économie française. Il s’agit d’abaisser les cotisations sociales payées par les entreprises pour financer la sécurité sociale et augmenter la TVA sur les produits d’importation.
En ce sens, le Medef présentait déjà en novembre un projet sur ce thème sur la base de trois scénarii de transferts de charges : des transferts de 5, 8 ou 12 points de cotisations en direction de la TVA et de la CSG.
Olivier Duha, de Croissance Plus, réseau français des entrepreneurs de croissance, rappelle pour sa part qu’il n’est pas « encore fait mention de la réduction des charges salariales » par le gouvernement. La TVA sociale est pour l’heure un allègement des charges patronales.
Une augmentation automatique du revenu net, des proportions inconnues
Hypothétiquement, selon le Medef, la baisse simultanée des cotisations salariales et patronales entraînerait une augmentation (automatique) du salaire net ainsi qu’un gain en compétitivité-prix. L’augmentation de la TVA et de la Contribution sociale généralisée (CSG) permettrait la baisse du coût du travail en tenant compte du pouvoir d’achat.
Ainsi, le transfert des cotisations sociales vers la CSG permettrait une baisse des prélèvements sur les revenus du travail au profit de ceux du capital et du remplacement. La CSG reste un thème que le gouvernement n’aborde pour l’heure que du bout des lèvres.
En parallèle, une baisse des prix hors-taxe du fait de la diminution des cotisations patronales compenserait la hausse de la TVA. Mais dans quelles mesures?
Ceci n’est qu’une alternative du Medef. Croissance Plus propose quant à lui un transfert d’une partie des charges patronales vers la TVA (2 ou 3 points) et vers la CSG (1 point).
Relancer l’investissement, pas la consommation
Il suggère par ailleurs un transfert de toutes les charges sociales famille et la baisse des charges salariales de 2% afin d’augmenter le pouvoir d’achat. Il espère enfin la création d’un barème sur les allègements Fillon.
«La TVA sociale n’est pas une mesure pour relancer la consommation mais bien pour relancer l’investissement. Le pays s’est endetté pendant trois décennies pour entretenir artificiellement le pouvoir d’achat», explique Olivier Duha qui constate que les retraités et les chômeurs seront les grands perdants de cette mesure.
«Le dispositif de la TVA sociale ne suffira pas à lui seul. Il faudra le compléter notamment par un Smic progressif et par une baisse du taux d’imposition des PME, qui sont en France parmi les moins rentables de la zone euro», conclut Olivier Duha. Un chantier que le gouvernement souhaite aborder, dès février, au Parlement.
