La défiscalisation des heures sup’ “n’a eu aucun impact”

La défiscalisation des heures supplémentaires, l’une des réformes phares du mandat de Nicolas Sarkozy, “n’a eu aucun impact significatif sur le nombre d’heures travaillées”, a estimé l’Institut des politiques publiques (IPP) dans une étude publiée mercredi.

L’IPP précise toutefois que cette réforme a permis de déclarer plus d’heures supplémentaires et d’apporter des rémunérations complémentaires aux salariés concernés.

“La défiscalisation peut constituer un pur cadeau fiscal”, conclut l’IPP. La réforme de la défiscalisation des heures supplémentaires coûte 4,5 milliards d’euros par an à l’Etat.

L’IPP précise en revanche que les heures supplémentaires “rapportent (aux salariés) de 30 % à 50 % de plus après la réforme qu’auparavant”.

“La défiscalisation des heures supplémentaires peut entraîner un accroissement des heures déclarées sans changement de la durée effective du travail”, estiment les auteurs du rapport alors que la réforme avait été conçue comme “un instrument idéal pour dynamiser l’économie”.

“La durée du travail est difficilement contrôlable par un tiers dès lors qu’employeurs et salariés ont un intérêt commun à ne pas la révéler”, poursuivent-ils. Pour eux, avant 2007, “les contraintes qui limitaient les heures supplémentaires conduisaient de nombreux employeurs à les rémunérer sous forme de primes”.

Conséquence directe : les employeurs privilégient désormais les heures supplémentaires au versement de prismes qui sont fiscalisées. “Il n’est donc pas évident que cette mesure, par ailleurs coûteuse, ait entraîné un accroissement effectif de la durée du travail”.

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