Rémunération des patrons : “le say on pay” bientôt en France ?

Le « say on pay » pourrait bientôt arriver en France. La rémunération des dirigeants fera l’objet d’un projet de loi en mars prochain. 15 pays de l’Union Européenne ont déjà adopté ce principe.

Le « say on pay » est une expression qui commence à se propager en France depuis que le Trésor a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants. Les actionnaires pourront voter en assemblée générale sur les salaires des patrons.

Le gouvernement français est en train de finaliser un projet de loi prévu fin mars. La mission d’information sur la gouvernance de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a rendu un rapport dont devraient se servir les députés. Elle propose de faire voter les actionnaires sur la politique de rémunération mais aussi sur les montants des salaires.

Plusieurs pays de l’Union Européenne ont d’ores et déjà appliqué cette loi. Le Danemark, par exemple, permet aux actionnaires d’adopter des recommandations générales pour les rémunérations variables des dirigeants exécutifs avant qu’un contrat ne soit signé. La Norvège, elle, va plus loin puisque l’Assemblée générale vote pour établir les salaires des patrons.

L’Espagne ou encore l’Allemagne applique le « say on pay » de manière consultative. Les pratiques de l’Union Européenne ne sont pour l’instant pas unifiées. Fin 2012, la Commission européenne a lancé un plan d’action sur ce sujet.

 

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