Sommet européen : comment lutter contre la fraude fiscale ?

Réunis à Bruxelles pour un sommet ayant pour thème la lutte contre l’évasion fiscale, les dirigeants européens espèrentmettre un terme à la fraude fiscale, mais la levée du secret bancaire ne satisfait pas tout le monde.

L’opération « Offshore Leaks » publiée par de nombreux médias à travers le monde a mis l’accent sur l’ampleur de l’évasion dans les paradis fiscaux. Dos au mur, les dirigeants européens ont entamé des négociations avec certains pays, afin d’aboutir à une meilleure circulation des informations fiscales entre les différents états, sur le modèle de la loi américaine FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act).

En Europe, l’Autriche et le Luxembourg bloquent encore l’avancée des négociations qui permettraient l’élargissement d’une directive continentale étendant la liste des produits financiers susceptibles de donner lieu à des échanges d’informations.

Un échange d’informations d’ici 2015

La Commission Européenne tente donc de négocier les conventions fiscales avec la Suisse, le Liechtenstein, l’Andorre, Monaco et Saint-Marin. L’objectif est que les règles européennes soient également applicables dans ces états, afin que l’Autriche et le Luxembourg ne voient leurs secteurs bancaire et financier fragilisés.

Le président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, espère ainsi qu’un échange automatique « sur toutes les formes de revenus » soit mis en place au 1er janvier 2015. Estimée à plus de 1.000 milliards d’euros, la fraude fiscale devient la priorité de l’Union Européenne, qui espère y retrouver une certaine crédibilité en période de récession.

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