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Tag : Fraude fiscale

Apple va payer le fisc italien dans une affaire de fraude fiscale

L’événement va créer un précédent européen dans la lutte contre l’optimisation fiscale : le géant Apple vient de trouver un accord pour clore une enquête du fisc italien. La firme américaine était accusée caché au fisc italien des revenus pour près d’un milliard d’euros en cinq ans. Le quotidien La Repubblica dévoile ce mercredi 30 […]

Cahuzac: en correctionnelle pour fraude fiscale

L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac vient d’être renvoyé en correctionnelle à cause de  son compte bancaire dissimulé à l’étranger qui a mis a mis fin carrière politique en 2013, selon les déclarations à l’AFP d’une source judiciaire. Selon la source, Jérôme Cahuzac serait jugé pour blanchiment et fraude fiscale avec son épouse Patricia. Malgré les […]

Patrick Balkany : cible d’une enquête pour corruption

Des faits de corruptions viennent d’être ajoutés à l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale qui concernait le député UMP Patrick Balkany, selon les déclarations d’une source judiciaire ce mardi 23 septembre. Le parquet national financier a ajouté à l’information judiciaire une réquisition supplétive, confirmant les informations délivrées par Médiapart. Cela entre dans le cadre de […]

Ne pas déclarer son compte Paypal fait de vous un fraudeur fiscal

Maître Catherine Taurand a annoncé, dans un article publié lundi 7 octobre sur son blog, la condamnation d’un particulier à 1.500 euros d’amende pour avoir omis de déclarer aux services des impôts son compte Paypal. Le tribunal administratif de Pau vient de rendre un verdict jurisprudentiel qui considère qu’un compte Paypal est un compte étranger […]

Sommet européen : comment lutter contre la fraude fiscale ?

Réunis à Bruxelles pour un sommet ayant pour thème la lutte contre l’évasion fiscale, les dirigeants européens espèrentmettre un terme à la fraude fiscale, mais la levée du secret bancaire ne satisfait pas tout le monde. L’opération « Offshore Leaks » publiée par de nombreux médias à travers le monde a mis l’accent sur l’ampleur de l’évasion […]