Alur : vers un syndic plus encadré ?
La loi Alur est finalement passée et même si l’Assemblée nationale devrait retoucher le texte qui a déjà été voté dans les deux chambres en première lecture, la mission de Cécile Duflot peut-être considérée comme accomplie. Contrairement à de nombreux projets de loi présentés ces derniers temps, le projet Alur n’a pas été grandement modifié et va bientôt changer la donne notamment pour les syndics de copropriété qui seront dans l’obligation de rendre plus de comptes.
Un besoin urgent de mettre fin à des pratiques scandaleuses
Si le Gouvernement a choisi de sévir sur ce dossier, c’est que la grogne monte depuis des années contre les pratiques des syndics de copropriété. L’enquête remarquée de l’association UFC-Que Choisir et de l’ARC (Association des Copropriétaires) publiée en mai 2013 aura contribué à la prise de conscience qu’un encadrement plus ferme n’était pas nécessaire, mais indispensable. Entre les prix « en trompe l’œil », les clauses abusives, voire carrément illicites, et des prestations particulières aux coûts mirobolants, il était grand temps de faire la police dans cette zone de quasi-non-droit très lucrative pour les syndics les moins scrupuleux.
Quand on donne trop de libertés à certaines entités dont l’objectif est de « faire de l’argent », on s’expose à des pratiques bien peu scrupuleuses de l’éthique et de la morale. C’est ce qui se passe depuis des années avec des syndics qui profitent d’un flou juridique certain pour imposer des prix incroyablement élevés. Difficile de distinguer des tâches relevant de la gestion courante payées de manière forfaitaire par les copropriétaires et les tâches particulières exclues du forfait et effectuées pour un coût hallucinant.
Simples photocopies facturées au prix fort, presque 100 euros pour recevoir son contrat de copropriété égaré… tout est bon à prendre pour gonfler la trésorerie. La hausse de 25% des forfaits en l’espace de 5 ans ne semble pas suffisante pour de nombreux syndics. Ils vont toutefois devoir composer avec de nouvelles règles issues de la loi Alur.
Alur pour changer la donne ?
Beaucoup de professionnels ne se sont pas privés de critiquer le projet de loi rédigé par les équipes de Cécile Duflot. Texte qui ne va pas assez loin, imprécisions, mesures contre-productives… tout le monde y va de son petit refrain personnel et parfois contradictoire avec celui du voisin. Pourtant force est de souligner que l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont un syndic a la charge est une excellente mesure. L’intérêt est double. Tout d’abord, la disparition des fonds au profit du syndic en cas de difficultés financières n’est plus possible. De plus, les copropriétés peuvent désormais percevoir les intérêts des provisions versées sur le compte quand cela était réservé au seul syndic.
En ce qui concerne les tarifs exorbitants de prestations « particulières » la loi Alur met des garde-fous en imposant aux syndics de dresser la liste exhaustive de toutes les prestations qui ne sont pas comprises dans le contrat forfaitaire. Un élément indispensable qui sera régulièrement réévalué afin de ne laisser aucun flou juridique dans lequel espèrent s’engouffrer les plus malins. L’ARC préfère se montrer très prudente et juge que des failles sont susceptibles d’être exploitées. L’encadrement des syndics est en bonne voie, mais une prudence de Sioux reste de mise.
