L’Affaire EADS Ajournée

EADSLe vendredi 03 octobre, le procès EADS s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il y a sept personnes et deux sociétés sur les bancs des accusées.

L’ancien coprésident d’Eads Noël Forgeard, l’ancien numéro 2 d‘EADS Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l’époque, Andreas Sperl. On y trouve également l’actuel directeur commercial d’Airbus, John Leahy, l’ancien directeur des ressources humaines, Érik Pillet, ainsi qu’Alain Flourens et Olivier Andriès. MM. Leahy, Flourens et Sperl travaillent toujours pour Airbus Group, le nouveau nom adopté par EADS.

Ils sont accusés d’avoir fait fortune en cédant leurs stocks options, particulièrement en novembre 2005 et mars 2006, alors qu’ils avaient eu connaissance d’informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l’action EADS.

L’avocat des accusés a demandé au tribunal de se prononcer sur la possibilité de juger les mêmes personnes sur les mêmes faits alors qu’ils étaient tous déjà blanchis en 2009 par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le Tribunal correctionnel de Paris a accepté de transmettre cette QPC à la Cour de cassation et a ajourné en conséquence les débats, dans l’attente de la réponse de cette dernière. Un cumul de sanctions a été prononcé par le Conseil Constitutionnel.

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