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Tag : tribunal

La justice a tranché : la subvention des mobiles n’est pas un crédit usurier

L’affaire remonte à 2003 et oppose Free Mobile, alors nouveau venu sur le marché des télécoms, et l’opérateur SFR. Le premier reprochait au deuxième la subvention des mobiles dans les forfaits qu’il estimait être une pratique pouvant s’apparenter à de l’usure. Free avait alors porté plainte. En 2013 Free mobile n’était sur le marché que […]

L’Affaire EADS Ajournée

Le vendredi 03 octobre, le procès EADS s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il y a sept personnes et deux sociétés sur les bancs des accusées. L’ancien coprésident d’Eads Noël Forgeard, l’ancien numéro 2 d‘EADS Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l’époque, Andreas Sperl. On y trouve également l’actuel directeur commercial d’Airbus, […]

Naufrage du Concordia : Costa Croisières payera 1 millions d’euros

La compagnie Costa Croisières, propriétaire du Concordia, écope d’une amende d’un million d’euros. Elle échappe à une procédure pénale. Il y a quinze mois, près de l’île de Giglio, le naufrage du Concordia avait fait 32 morts. La compagnie Costa Croisières a été condamnée, mercredi 10 avril, à payer un million d’euros, à l’issue d’une […]

Reprise du bras de fer entre Apple et Samsung

Le groupe Apple accuse Samsung, son concurrent asiatique, d’avoir copié les Ipods et les Ipads pour la création de sa nouvelle gamme de tablettes et de smartphones. Jeudi dernier, le second volet du procès qui oppose les deux géants de la téléphonie, Apple et Samsung, s’est ouvert en Californie. Suite aux accusations de plagiat  qu’Apple […]