Apple va payer le fisc italien dans une affaire de fraude fiscale

cc/pixabay/FirmBee

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L’événement va créer un précédent européen dans la lutte contre l’optimisation fiscale : le géant Apple vient de trouver un accord pour clore une enquête du fisc italien. La firme américaine était accusée caché au fisc italien des revenus pour près d’un milliard d’euros en cinq ans.

Le quotidien La Repubblica dévoile ce mercredi 30 décembre 2015 qu’à la suite de l’enquête le fisc et Apple ont trouvé un accord : la firme de Cupertino va payer 318 millions d’euros pour clore l’affaire dans laquelle elle était inquiétée pour fraude fiscale.

Dans le collimateur de la justice italienne, comme de la justice française ou encore de la Commission Européenne, le montage fiscal d’Apple passant par l’Irlande. Dans le petit pays du nord de l’Europe le groupe de Cupertino a un accord très avantageux qui lui permet de payer moins d’impôt sur ses revenus.

La justice italienne accusait Apple Italie et Apple Irlande d’avoir, par le biais d’un montage fiscal ayant fait transiter par l’Irlande une partie des revenus de la filiale italienne, fraudé le fisc pour un total de 880 millions d’euros entre 2008 et 2013.

Si payer permettra à Apple d’éviter un lourd procès le groupe n’est pas sorti d’affaire : la justice italienne pourrait demander des comptes au tribunal. L’accord et le paiement de cette amende pourraient néanmoins alléger sa peine si elle est reconnue coupable.

Le fisc italien a également dans son collimateur un autre géant américain : Google. Il est accusé d’avoir mis en place le même type de montage fiscal passant par l’Irlande et pourrait payer quelques 150 millions d’euros pour clore l’enquête.

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