Est-il oui ou non possible de refuser le compteur Linky ?

pose-compteur-linkyLa question continue de hanter les esprits, notamment celui des maires. A ce jour, 270 communes ont adopté des délibérations visant à suspendre le déploiement ou à assurer la possibilité pour les administrés de refuser individuellement le remplacement de leur compteur. Avec des résultats plus que mitigés. Comme le signalait l’UFC-Que Choisir en début d’année, la question est en effet bien plus compliquée que ne le pensent les anti-Linky les plus radicaux.

Premier problème : les compteurs d’électricité et de gaz n’appartiennent pas aux fournisseurs d’énergie ni aux propriétaires du logement. Bien que fournis et posés par Enedis (ex-ERDF), les compteurs appartiennent aux collectivités locales. Seulement, la convention de concession du service public de distribution d’électricité à Enedis, qui concerne 95 % du territoire, prévoit que c’est le gestionnaire du réseau, et non la commune, qui en est responsable.

Aucun « danger grave et imminent »

D’une façon générale, les réseaux publics de distribution sont la propriété des communes. Mais comme le signalait à Que Choisir Charles-Antoine Gautier, chef du département Energie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « la plupart des communes ont transféré la compétence du réseau électrique à leur intercommunalité, à leur métropole ou à un syndicat local de l’énergie ». Concrètement, cela veut dire que le conseil municipal peut refuser la pose du compteur, mais son vote n’aura pas de valeur juridique.

Et le maire, peut-il s’y opposer ? Oui, le maire peut éventuellement prendre un arrêté municipal d’interdiction en invoquant un « danger grave et imminent ». Et c’est là que le bât blesse. Une étude diffusée fin septembre par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) confirme que le compteur Linky ne constitue pas une menace pour la santé. Les niveaux des champs électriques mesurés par l’Agence, que ce soit en laboratoire ou chez les particuliers, sont « entre 100 et 350 fois sous la valeur limite réglementaire ». On est ainsi de plus en plus loin du « danger grave et imminent » annoncé.

Energies renouvelables

De quels recours disposent encore les anti-Linky ? De très peu en réalité, la généralisation des nouveaux compteurs étant une obligation légale bien encadrée. En effet, une directive européenne de 2009 prévoit que 80 % des compteurs devront être communicants d’ici 2020. Cette directive ayant été transposée en droit français, le code de l’Energie rend désormais obligatoire la mise en œuvre de compteurs communicants par le gestionnaire ERDF.

Si la France et l’Europe s’intéressent autant à la question des compteurs communicants, ce n’est pas juste pour nourrir le débat avec les anti-Linky. L’enjeu est ailleurs et bien plus important. Linky s’inscrit dans le contexte global de la transition énergétique, et les économies d’énergie qu’il permettra de réaliser sont aussi importantes pour le client que pour la planète. Le nouveau compteur d’Enedis permettra par ailleurs d’intégrer plus aisément la production électrique intermittente issue des énergies renouvelables telles que l’éolien et le solaire.

Le rôle et l’importance de Linky vont au-delà de ce que ses détracteurs semblent croire, et ces derniers devront prouver que leurs craintes, de plus en plus réfutées, sont suffisamment importantes pour stopper ce projet innovant qui s’attaque aux principaux défis climatiques et énergétiques contemporains. Autant dire qu’ils auront du mal.

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