Entreprises : un pas de plus en faveur de l’actionnariat salarié
Malgré la crise qui bat son plein, le gouvernement n’a pas renoncé à un projet qu’il défend depuis des années : développer l’actionnariat salarié au sein des entreprises. De nouvelles exonérations dans ce sens viennent d’être adoptées par les députés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).
C’est une disposition du PLF 2021 passée relativement inaperçue du fait du plan de relance. Pourtant, elle signifie beaucoup pour la démocratisation de l’actionnariat salarié. Les députés de la majorité ont fait adopter, vendredi 13 novembre, deux propositions visant à un meilleur partage de la valeur ajoutée entre les salariés et leur entreprise.
La première entend supprimer temporairement la taxation des entreprises qui décident d’abonder les plans d’épargne de leurs salariés. Cette taxation appelée « forfait social », déjà réduite à 20%, puis 10%, sera suspendue jusqu’à fin 2022. L’objectif, explique la députée LREM Cendra Motin, à l’origine de cet amendement, est « d’inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises ».
Quant à la deuxième mesure, elle a pour ambition d’étendre le champ des dispositions actuelles en faveur de la distribution d’actions gratuites. L’amendement adopté étendra l’exonération dont bénéficient aujourd’hui les PME qui gratifient leurs salariés d’actions aux ETI (entreprises de taille intermédiaire qui emploient entre 250 et 5.000 salariés pour un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros).
Cette mesure s’appliquera uniquement aux ETI qui n’ont jamais versé de dividendes depuis leur création. L’incitation pourrait néanmoins décider certaines d’entre elles à franchir le pas.
Des mesures saluées par Bercy alors que l’épargne forcée s’accumule
Ces deux dispositions visent à orienter l’épargne des salariés vers des entreprises notoirement déficientes en fonds propres, au point de les fragiliser par temps de crise. Par un communiqué daté du 17 novembre, Bruno Le Maire s’est réjoui de leur adoption, réitérant son souhait que « 10% du capital des entreprises françaises puissent, à terme, être détenus par les salariés ».
Ce double coup de pouce intervient à un moment où une épargne forcée d’un total estimé à 90 milliards d’euros s’est accumulée sur les comptes des ménages par l’effet du confinement. Sera-t-il suffisant pour convaincre les Français de recourir à un dispositif auquel leur culture économique ne les a pas habitués ?
Pas forcément aux yeux de Jérémy Jeausserand, membre de Croissance Plus, qui milite depuis longtemps pour un assouplissement de la législation relative aux outils de partage de la valeur. « Au-delà de potentielles modifications, explique-t-il, il faut que les pouvoirs publics se prêtent à un véritable effort de pédagogie pour accompagner les entrepreneurs et promouvoir le bien-fondé du partage de la valeur. »
