Taxe Gafa : la France relance la machine

La France va reprendre la perception de sa taxe sur les services numériques ce mois-ci, a confirmé Bruno Le Maire, ministre français des finances.

La taxe française est entrée en vigueur en juillet 2019, malgré l’opposition des États-Unis, qui ont affirmé que la taxe visait injustement les entreprises américaines.

La taxe de 3% sur les services numériques s’applique aux revenus réputés avoir été générés en France par les entreprises numériques, et cela où qu’elles soient établies, qui effectuent des prestations de services taxables de plus de 25 millions d’euros par an en France et de 750 millions d’euros dans le monde.

La taxe s’applique aux recettes publicitaires des services qui reposent sur des données collectées auprès des internautes, aux recettes provenant de la fourniture d’un service de mise en relation entre internautes et à la vente de données d’utilisateurs à des fins publicitaires. Toutefois, les ventes en ligne et la fourniture numérique de contenus numériques à des fins d’achat ou de vente sont expressément exclues de la taxe.

L’expert fiscal français Valérie Farez de chez Pinsent Masons, cabinet d’avocats, a déclaré : “Le projet de loi de finances pour 2021, en cours de discussion au Parlement français, vise à préparer la reprise économique après la pandémie de coronavirus sans augmenter la charge fiscale pour les personnes en difficulté économique”.

“La taxe numérique devrait contribuer à hauteur d’au moins 350 millions d’euros au budget français et le gouvernement français estime légitime de maintenir une taxe pour les entreprises numériques, dont il pense qu’elles ne souffrent pas de la pandémie”, a-t-elle déclaré.

L’année dernière, les États-Unis ont réalisé un audit sur la future introduction par la France d’une taxe sur les services numériques et ont menacé d’imposer des droits de douane de 100 % sur le champagne et un certain nombre de produits de luxe français. La France a accepté de suspendre la perception de sa taxe numérique jusqu’à la fin de cette année, en échange de la non-augmentation des droits de douane par les États-Unis et de la poursuite de leur engagement auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En février 2020, l’administration fiscale française a confirmé que les entreprises assujetties à la taxe numérique pouvaient reporter à décembre 2020 le paiement des acomptes dus en avril et octobre 2020. Ces deux acomptes correspondent au montant de la taxe numérique due en 2019. Le montant final dû en 2020 sera payé en 2021.

Le G20 a demandé à l’OCDE de présenter des propositions pour relever les défis fiscaux de la numérisation de l’économie d’ici la fin de l’année. En juin, les États-Unis ont interrompu leur participation aux discussions de l’OCDE, le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin ayant averti que les discussions étaient dans une “impasse” et déclaré que les États-Unis n’étaient pas en mesure de se mettre d’accord, même à titre provisoire, sur des modifications du système fiscal international.

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