Depuis maintenant plus de deux ans, les personnes ayant recours aux travailleurs du sexe sont susceptibles d’être verbalisées sur le sol français (amende de 1 500 € et de 3 750 € en cas de récidive). Et cela, en raison de l’instauration le 13 mars 2016 d’une loi visant à renforcer la lutte contre le système […]
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SFR à nouveau sanctionné par la répression des fraudes
Déjà sanctionné fin septembre par l’Autorité de la concurrence pour des engagements sur la fibre optique non tenus, SFR s’est à nouveau fait taper sur les doigts. Et cela, par la DGCCRF (répression des fraudes). L’organisme reproche en effet à l’opérateur son démarchage téléphonique agressif et son non-respect de la réglementation liée à la vente à distance. […]

La Sécurité Routière veut moderniser les radars
Frédéric Péchenard, le délégué interministériel à la Sécurité routière, a donné récemment des pistes au gouvernement pour continuer à faire baisser le nombre de morts sur la route. Pour l’instant, 4.200 radars sont en activité sur les routes de France. D’après Frédéric Péchenard, ce nombre est tout à fait suffisant. Par contre, il voudrait mettre […]

Entreprises et inégalités salariales : les premières sanctions
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, l’avait annoncé en novembre dernier. Depuis, des plans ont été fixés, et des mises en demeure ont été prononcées. Et, la semaine dernière, les premières sanctions sont tombées. Avec la loi du 2 novembre 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent se doter d’un plan ou […]