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Tag : sanction

Prostitution loi risque

Prostitution : les clients se raréfient suite à la loi du 13 mars 2016

Depuis maintenant plus de deux ans, les personnes ayant recours aux travailleurs du sexe sont susceptibles d’être verbalisées sur le sol français (amende de 1 500 € et de 3 750 € en cas de récidive). Et cela, en raison de l’instauration le 13 mars 2016 d’une loi visant à renforcer la lutte contre le système […]

SFR à nouveau sanctionné par la répression des fraudes

Déjà sanctionné fin septembre par l’Autorité de la concurrence pour des engagements sur la fibre optique non tenus, SFR s’est à nouveau fait taper sur les doigts. Et cela, par la DGCCRF (répression des fraudes). L’organisme reproche en effet à l’opérateur son démarchage téléphonique agressif et son non-respect de la réglementation liée à la vente à distance.  […]

Embargo et sanctions économiques : qu’en est-il aujourd’hui ?

Le dictionnaire Larousse définit un embargo comme étant « une mesure administrative tendant à empêcher la libre circulation ».  Aujourd’hui plus que jamais les sanctions internationales montrent leurs limites dans un monde multipolaire. Le président de la Brazzaville foundation Jean-Yves Ollivier, revient sur ces expériences du commerce international pour nous le prouver… Le Chapitre VII (articles 39 […]

L’affaire BNP Paribas, un dossier désormais politique

La principale banque de la zone euro est aujourd’hui accusée par les États-Unis d’avoir violé des embargos économiques avec Cuba, le Soudan et l’Iran. De ce fait, la banque française pourrait se voir infliger une amende record de 10 milliards de dollars, en plus d’autres interdictions. Comment comprendre cette affaire, désormais politique ? Il est […]

La Sécurité Routière veut moderniser les radars

Frédéric Péchenard, le délégué interministériel à la Sécurité routière, a donné récemment des pistes au gouvernement pour continuer à faire baisser le nombre de morts sur la route. Pour l’instant, 4.200 radars sont en activité sur les routes de France. D’après Frédéric Péchenard, ce nombre est tout à fait suffisant. Par contre, il voudrait mettre […]

Entreprises et inégalités salariales : les premières sanctions

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, l’avait annoncé en novembre dernier. Depuis, des plans ont été fixés, et des mises en demeure ont été prononcées. Et, la semaine dernière, les premières sanctions sont tombées. Avec la loi du 2 novembre 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent se doter d’un plan ou […]