SFR à nouveau sanctionné par la répression des fraudes
Déjà sanctionné fin septembre par l’Autorité de la concurrence pour des engagements sur la fibre optique non tenus, SFR s’est à nouveau fait taper sur les doigts. Et cela, par la DGCCRF (répression des fraudes). L’organisme reproche en effet à l’opérateur son démarchage téléphonique agressif et son non-respect de la réglementation liée à la vente à distance.
La direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a constaté, dans le cadre du plan de contrôle annuel des opérateurs de communications électroniques, que SFR a commis des manquements aux articles L. 221-13, L. 221-16 et L. 221-21 du code de la consommation. A plusieurs reprises entre le 5 juin 2015 et le 28 septembre 2016, (l’entreprise) a ainsi méconnu la réglementation relative à la vente à distance et au démarchage téléphonique. »
L’organisme confirme dans la foulée les courroux auxquels est confronté le géant hexagonal de la téléphonie :
(Défaut de fourniture) au consommateur sur support durable de la confirmation du contrat conclu à distance ; (Défaut de fourniture) au consommateur du formulaire-type de rétractation ; (Défaut de transmission) au consommateur de la confirmation de l’offre faite dans le cadre d’un démarchage téléphonique. (Offre) engageant le consommateur alors même que son consentement écrit n’avait pas été recueilli ; (Refus donné au) consommateur (d’exercer) son droit de rétractation qui lui était pourtant permis par la loi. »
Pour rappel, Altice (la maison-mère) avait également été retoquée en novembre 2016 par l’Autorité de la concurrence pour avoir entamé, avant son feu vert, les opérations de fusion de SFR avec Numericable puis Virgin Mobile. L’amende atteint alors 80 millions d’euros.
Source : ZDNET
