Entreprises et inégalités salariales : les premières sanctions

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, l’avait annoncé en novembre dernier. Depuis, des plans ont été fixés, et des mises en demeure ont été prononcées. Et, la semaine dernière, les premières sanctions sont tombées.

Avec la loi du 2 novembre 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent se doter d’un plan ou d’un accord visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes, au niveau du salaire ou de la carrière.

D’après la ministre, près de 1500 entreprises ont déjà déposé leurs plans ou accords depuis le début de l’année : « dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations ».

Mais d’autres renâclent encore. C’est pourquoi 135 mises en demeure ont déjà été prononcées, ainsi que deux sanctions. L’une en Aquitaine, qui doit payer 8500€ d’amende. L’autre en Ile-de-France, où l’entreprise doit payer une pénalité de 5000€ par mois (soit 1% de sa masse salariale) jusqu’à ce qu’elle se conforme à la loi : pas étonnant quand on sait que dans cette structure, 500€ en moyenne séparent les salaires des hommes de ceux des femmes.

Cependant, d’après Lydia Guirous, présidente de l’association « Futur, au féminin », ces mesures ne sont pas forcément bénéfiques. Elle indique ainsi que « ces deux entreprises sont des PME, il aurait été sans doute plus courageux de s’attaquer à de grands groupes». Elle craint également que «les chefs d’entreprise se disent qu’ils ne vont pas embaucher des femmes, alors qu’elles ont les diplômes et l’expérience, par crainte des sanctions ».


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