2012, le duel de l’économie : la fiscalité des entreprises

Nous poursuivons notre série d’articles sur le programme économique des candidats à la présidentielle 2012. Nous traitons aujourd’hui de la fiscalité des entreprises, une des principales préoccupations de la course à l’Elysée, est abordée de manière très différente selon les candidats.

 François Hollande

François Hollande a évoqué la mise en place de trois taux d’impositions différents selon la taille de l’entreprise : 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites. La défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale seront révisées, sauf pour les très petites entreprises. Par ailleurs, la suppression ou la réduction de la déductibilité des intérêts des emprunts qu’une entreprise contracte pour en acquérir une autre est envisagée par le candidat socialiste

UMP (dans l’attente du programme officiel de Nicolas Sarkozy)

L’UMP désire maintenir le régime d’exonération fiscale et de charges sociales concernant les heures supplémentaires sur la base de la durée du travail définie dans le cadre de la négociation collective.

Eva Joly

La candidate d’Europe Écologie – Les Verts veut mettre en place un impôt plancher sur les sociétés à hauteur de 17% du bénéfice brut pour les multinationales de droit français, afin de limiter « l’optimisation fiscale ». De plus, le crédit impôt recherche fera l’office d’une réforme. Il profitera moins aux grands groupes et sera soumis à des conditions d’ordre écologique. Enfin, une taxe sur la rente pétrolière et gazière a été évoquée par la candidate.

Jean-Luc Mélanchon

Jean-Luc Mélanchon veut supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales, soit l’équivalent de 30 milliards d’euros. Le candidat du Front de Gauche propose aussi de taxer les revenus financiers des entreprises. Une modulation de l’impôt sur les sociétés et des cotisations sociales est envisagée afin d’inciter le développement de la valeur ajoutée, des formations, des salaires et de l’emploi. Les entreprises qui délocalisent ou qui utilisent les nouvelles technologies pour supprimer des emplois seront pénalisées. Enfin, Jean-Luc Mélanchon a évoque la suppression du bouclier fiscal et l’augmentation de l’impôt sur les revenus du capital.

Marine Le Pen

La candidate du Front National veut réformer l’impôt sur les sociétés afin d’inciter le réinvestissement sur le territoire français ; une modulation de cet impôt permettra d’inciter les entreprises dans l’adoption d’une politique redistribuant d’avantage les profits aux salariés. Les rémunérations excessives (supérieures à million d’euros) seront réintégrées dans l’assiette de l’Impôt sur les sociétés. Par ailleurs, il est question de la fusion entre l’Impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (CET). Une réforme consistant à instaurer un taux unique de 34% maximum, la part de l’État serait de 20% et celle des collectivités entre 10 et 14%, pour l’Impôt sur les sociétés.

François Bayrou

Le candidat du Modem veut instaurer une égalité de traitement entre grandes et petites entreprises au niveau fiscal qui ne prendra pas la forme de taux d’imposition différents. L’arrêt de la défiscalisation des heures supplémentaires fait aussi partie du programme de M. Bayrou.

Nicolas Dupont-Aignan

M. Dupont-Aignan veut adopter une fiscalité plus juste par une réforme de la fiscalité des grands groupes, en particulier en supprimant la loi Copé.

Jacques Cheminade

Le candidat de Solidarité et Progrès entend moins frapper les PME qui travaillent en France. Les grands groupes internationaux seront, au contraire, plus touchés au niveau fiscal. Il propose, en outre, de progressivement remplacer la contribution sur la valeur ajoutée (CVA) par un impôt sur l’emploi et le développement solidaire des territoires ; il considère que la CVA a favorisé les entreprises sans avantager les collectivités territoriales. L’impôt sera partagé entre les collectivités territoriales en suivant les critères actuels de la péréquation horizontale.

 

La série “2012, le duel de l’économie”

1. Dynamiser les PME

 

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