Warner accusé d’usurper les droits de « Happy Birthday »

Warner accusé d’usurper les droits de « Happy Birthday »

« Happy Birthday to you … » , une mélodie bien connue que l’on fredonne régulièrement. Pourtant, cette chanson n’est pas dans le domaine public : elle continue de rapporter 2 millions d’euros par an à la société de production Warner-Chappell.

A ce titre, toutes les productions audiovisuelles, comme les films ou les publicités qui veulent utiliser les paroles ou l’air de la chanson doivent payer des droits à sa société de production, jusqu’en 2030 !

Il faut donc pour l’instant débourser 1.500$ pour pouvoir l’utiliser, et la pénalité si ces droits ne sont pas payés grimpent jusqu’à 150.000$ : c’est la chanson qui rapporte le plus de droits chaque année.

Cependant, d’après Good Morning to You Production (GMTYP ) une société spécialisée dans le film documentaire, Warner a aquis ces droits en toute illégalité. GMTYP attaque donc la société de production pour que la chanson passe dans le domaine public.

En effet, les paroles de la chanson datent de 1924, et son arrangement au piano, de 1935. Pour le droit américain, il faut 95 ans après la mort de l’auteur pour qu’une chanson soit libre de droits.

Mais, selon GMTYP, ce copyright n’a pas lieu d’être : la même chanson avait déjà été protégée par un autre groupe en 1911, et en plus, le renouvellement du copyright, en 1982, n’a pas été fait dans les règles.

D’ordinaire, c’est le réel détenteur des droits qui attaque l’usurpateur, pour toucher les droits qui lui sont dus. Or ici, GMTYP fait une « dépense irrationnelle sur le plan économique » pour faire reconnaître la chanson dans le domaine public. Le procédé est peu commun, et c’est pourquoi Warner profitait jusqu’ici librement de l’argent rapporté par cette chanson.

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