Comprendre les contrats de génération de Michel Sapin

Comprendre les contrats de génération de Michel Sapin

Les « contrats de génération », promesse du candidat François Hollande lors de la dernière élection présidentielle, devrait entrer en vigueur au début de l’année 2013 selon le ministre du Travail Michel Sapin. Un dispositif qui pourrait concerner 500.000 personnes d’ici la fin du quinquennat et qui devrait s’appliquer à « toutes les entreprises ».

Lointains héritiers des « emplois-jeunes » de Lionel Jospin, les contrats de génération que souhaitent mettre en place le gouvernement visent à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail, mais aussi de protéger les employés en fin de carrière. Le principe : les entreprises toucheront des subventions pour recruter un jeune formé par un employé en fin de carrière.

Les modalités de l’aide publique pour ces binômes générationnels dépendra de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le dispositif prévoit deux aides forfaitaires de 2 000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu’à sa retraite pour le senior). Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les modalités d’application seront soumises à négociation selon le ministre du Travail.

En clair, le gouvernement ne prévoit pas de prendre en charge les aides forfaitaires des contrats de génération pour les grandes entreprises, mais pourrait supprimer des allocations et prévoir des pénalités pour les entreprises n’appliquant pas ces contrats de génération.

Par ailleurs, Michel Sapin a assuré que « l’artisan qui embauchera un jeune aura droit aux mêmes aides » et a finalement renoncé à remettre en cause les allégements de cotisations sur les bas salaires qui avaient été évoqués.