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Tag : amende

Vers une amende de 100 millions d’euros pour le groupe Leclerc ?

Bercy a décidé de sévir davantage contre les pratiques commerciales agressives à la mode au sein de la grande distribution. Cette fois, c’est le groupe E. Leclerc qui pourrait en faire les frais après avoir imposé des remises de 10% à une vingtaine de fournisseurs entre 2013 et 2015. “Dans le cadre de l’assignation l’an […]

Google : 3 milliards d’amende de la part de Bruxelles ?

Le conflit entre la Commission Européenne et Google continue. L’UE est sur le dos du géant américain pour sa position dominante dans les requêtes de recherche sur Internet depuis plusieurs années et, selon le Telegraph, le groupe pourrait écoper de la plus lourde amende de l’histoire. Le Telegraph semble savoir que la Commission européenne, et […]

Concurrence : 350 millions d’euros d’amende pour Orange

L’Autorité de la Concurrence a confirmé, ce jeudi 17 décembre 2015, la rumeur concernant une amende infligée à Orange dans le cadre d’une affaire d’abus de position dominante. Le verdict, rendu public, condamne l’opérateur historique à 350 millions d’euros d’amende, un montant record comme le souligne l’Autorité elle-même. Orange avait été accusée dès 2008 par […]

Pollution : Aux États-Unis, Volkswagen risque une amende record

Apparemment, les autorités américaines surveillent les constructeurs automobiles de près. Général Motors a écopé d’une amende de 900 millions pour dissimulation de défaut mécanique. Maintenant, c’est Volkswagen qui doit s’expliquer à propos d’un dispositif de réduction des émissions de gaz polluant. Le constructeur Allemand risque une amende record qui pourrait atteindre 18 milliards de dollars. […]

Fair-play financier : Le PSG sera sanctionné

Si le verdict de l’UEFA ne devait être rendu qu’en de fin de semaine, le journal l’Equipe a révélé en exclusivité ce mardi 7 mai les sanctions qui pourraient peser  sur le club parisien pour la saison prochaine. Très sévères, ces mesures pèseront lourdement sur les épaules du président qatari Nasser Al-Khelaïfi. La chambre d’instruction […]

Apple versus Samsung: nouveau chapitre dans la guerre des brevets

Le géant américain Apple vient à nouveau de remporter une partie face à son concurrent sud-coréen Samsung. Accusé d’avoir violé des brevets relatifs à l’iPhone, Samsung a vu sa sanction alourdie de 290 millions de dollars par un jury californien, jeudi 21 novembre. Un montant qui s’ajoute aux 600 millions de dollars de dommages et […]

France : Ryanair condamnée à une amende de 200.000 euros

Le tribunal d’Aix-en-Provence a condamné mercredi 2 octobre la compagnie aérienne low-cost Ryanair à 200.000 euros d’amende pour avoir enfreint le droit social français. La société irlandaise devra également verser 10 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles qui comprend, en plus des syndicats du personnel naviguant, l’Urssaf, Pôle Emploi et la Caisse […]

La Sécurité Routière veut moderniser les radars

Frédéric Péchenard, le délégué interministériel à la Sécurité routière, a donné récemment des pistes au gouvernement pour continuer à faire baisser le nombre de morts sur la route. Pour l’instant, 4.200 radars sont en activité sur les routes de France. D’après Frédéric Péchenard, ce nombre est tout à fait suffisant. Par contre, il voudrait mettre […]

Entreprises et inégalités salariales : les premières sanctions

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, l’avait annoncé en novembre dernier. Depuis, des plans ont été fixés, et des mises en demeure ont été prononcées. Et, la semaine dernière, les premières sanctions sont tombées. Avec la loi du 2 novembre 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent se doter d’un plan ou […]

Naufrage du Concordia : Costa Croisières payera 1 millions d’euros

La compagnie Costa Croisières, propriétaire du Concordia, écope d’une amende d’un million d’euros. Elle échappe à une procédure pénale. Il y a quinze mois, près de l’île de Giglio, le naufrage du Concordia avait fait 32 morts. La compagnie Costa Croisières a été condamnée, mercredi 10 avril, à payer un million d’euros, à l’issue d’une […]