Un projet de loi pour défendre les consommateurs

Présentée aujourd’hui au Conseil des ministres par Benoît Hamon, (ministre délégué à l’économie sociale et solidaire) le projet de loi sur la consommation vise à défendre et protéger le consommateur. Il pourrait être discuté à l’Assemblée fin juin, pour être voté à l’automne.

D’après le ministre, ce projet ne « coûtera rien budgétairement ». Il permettra cependant de rééquilibrer les pouvoirs au profit du consommateur, dans le but de rétablir la consommation.

La mesure principale du texte est la création d’ « actions de groupe », où plusieurs consommateurs victimes d’un même dommage pourraient s’allier pour demander collectivement réparation.

Par contre, un consommateur ne pourra pas attaquer directement une entreprise : il devra passer par le filtre d’associations de consommateurs. Les demandes ne pourront ensuite concerner que les contrats de consommation sur les biens et services (c’est-à-dire, la banque, l’assurance, la télécommunication …)

Le projet vise également à protéger le client contre les clauses abusives d’un contrat, en pouvant  notamment résilier à tout moment des contrats d’assurances.

Pour finir, il est également prévu de rallonger le droit de rétraction pour les ventes à distances, en passant de sept à quatorze jours.

Pour l’instant, les réactions à ce projet sont mitigées. Certains le critiquent, comme certaines associations patronales qui dénoncent une mesure « pénalisante » pour le monde économique.

D’autres approuvent, comme Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir. Il salue en effet le cadre général du texte, et notamment la possibilité de résiliation de contrat, qui serait « un facteur de dynamisation de la concurrence », et une « sortie de captivité du consommateur ».

 

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