Les articles les plus lus dans cette catégorie

René Ricol : quels enseignements peut-on tirer de la crise de 2008 ?

Romans-sur-Isère

SFAM voit toujours plus grand

data-rooms-electroniques-dilitrust

Data rooms électroniques : un marché en pleine explosion

Cacao-Ghana-Cote-d'-ivoire

Une alliance attendue se dessine enfin sur le continent africain

agriculture-glyphosate-emmanuel-macron

“Balance Ton Mercosur” : ce que reprochent vraiment les agriculteurs au gouvernement

Tag : loi

doggy-bag loi

Restauration : la France se met au doggy bag

En vertu d’un amendement voté dimanche 27 mai à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Alimentation, le doggy-bag se généralisera dès 2021 dans les structures de restauration hexagonales. Le but : éviter le gaspillage. Laissez une assiette à moitié pleine ou se forcer à la finir n’est jamais un acte plaisant au restaurant, […]

Prostitution loi risque

Prostitution : les clients se raréfient suite à la loi du 13 mars 2016

Depuis maintenant plus de deux ans, les personnes ayant recours aux travailleurs du sexe sont susceptibles d’être verbalisées sur le sol français (amende de 1 500 € et de 3 750 € en cas de récidive). Et cela, en raison de l’instauration le 13 mars 2016 d’une loi visant à renforcer la lutte contre le système […]

2015 : sera t-elle l’année des grèves en Allemagne ?

Que se passe-t-il chez nos amis outre-Rhin ? Ils comptabilisent deux fois plus de jours de grève durant les cinq premiers mois de l’année 2015 que pour la seule année 2014. Le gouvernement vient d’adopter un projet de loi destiné à empêcher l’influence grandissante des petits syndicats catégoriels dans le secteur des services. Les traditionnelles […]

Transition énergétique : 10 milliards qui font débat

C’est la dernière ligne droite pour la loi sur la transition énergétique, présentée fin juillet en conseil des ministres et qui doit être débattue devant le Parlement à partir du mois d’octobre. Un projet-phare du quinquennat de François Hollande qui fait débat jusque dans les rangs socialistes. Entre les 10 milliards de coûts annoncés et les […]

Amazon passe les frais de port à un centime

Contraint par une nouvelle loi sur l’encadrement de la vente des livres en ligne votée le 8 juillet dernier, le géant du e-commerce Amazon a décidé de modifier ses conditions de vente. La livraison auparavant gratuite, serait désormais facturée un centime d’euro. Amazon a donc répondu par la ruse. Alors qu’une nouvelle loi initiée par […]

L’Assemblée supprime la priorité au logiciel libre à l’école

Dans le projet de loi sur la refondation de l’école, un amendement stipulait que la priorité serait donnée aux « logiciels libres et aux formats ouverts de document ». Dorénavant, il faudra seulement « tenir compte de l’offre des logiciels libres, si elle existe ». Habituellement dans le service public, le choix du logiciel libre est encouragé, quand celui-ci […]

Un projet de loi pour défendre les consommateurs

Présentée aujourd’hui au Conseil des ministres par Benoît Hamon, (ministre délégué à l’économie sociale et solidaire) le projet de loi sur la consommation vise à défendre et protéger le consommateur. Il pourrait être discuté à l’Assemblée fin juin, pour être voté à l’automne. D’après le ministre, ce projet ne « coûtera rien budgétairement ». Il permettra cependant […]

Vers la fin de l’obsolescence programmée ?

Aujourd’hui, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi faite par Jean-Vincent Placé visant à « lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ». Dans sa proposition de loi Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, s’insurge contre les entreprises qui mettent en place des stratégies pour « accélérer artificiellement […]

Google menacé de redressement par le fisc français

La firme de Mountain View pourrait se voir infliger un redressement fiscal qui pourrait dépasser les 100 millions d’euros. Cela ferait suite à des perquisition qui ont eu lieu en juin dernier au siège de Google France. La France est le quatrième pays, en termes d’activité, pour Google. En 2010, le géant d’internet n’aurait déclaré […]

2012, le duel de l’économie : la finance et le déficit public

Cette semaine, cet épisode de notre série d’articles sur les propositions économiques des candidats à la présidentielle aborde la finance et le déficit public. Le budget de l’Etat est en effet une préoccupation majeure alors que la Grèce est menacée d’un défaut de paiement et que la crise touche toute la zone euro. François Hollande […]