La Cour des comptes alerte Bercy sur les dysfonctionnements de gestion de l’INPI

Cour des comptesDans un référé publié mardi 3 septembre, et relayé par Challenges, la Cour des comptes a demandé au ministère de l’Economie d’apporter des solutions concrètes à même de régler les dysfonctionnements de gestion constatés au sein de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

“La persistance de dysfonctionnements au sein de I’Inpi, alors même que ces lacunes et mauvaises pratiques font depuis longtemps l’objet de critiques de la Cour comme d’autres intervenants, n’est pas acceptable. Elle l’est d’autant moins que I’Inpi se doit d’être irréprochable, au titre de l’exemplarité de la gestion publique en général, de celle des brevets en particulier, et que cette action se doit d’être exercée dans les meilleures conditions d’efficacité et de régularité, compte tenu de sa nature absolument stratégique pour la compétitivité de l’économie française”.

A cette fin, la Cour invite la structure à mettre en place plusieurs leviers à même de rétablir un contrôle de gestion jugé normal :

  • création d’une commission de contrôle des appels d’offres
  • création d’un schéma directeur informatique
  • mise en place d’une comptabilité analytique
  • instauration d’un service d’audit interne placé auprès du directeur général

… Et a demandé à Bercy d’apporter, sous deux mois, des solutions capables de résoudre les maux pré-cités.

Crédit photo : Wikipédia

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