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Tag : justice

Le modèle économique de Heetch va-t-il convaincre la justice ?

Les 8 et 9 décembre prochains, l’application de transport social en vogue chez les jeunes va passer au révélateur de la justice. Heetch pourrait être condamnée à verser des dommages et intérêts aux nombreuses parties civiles soucieuses de mettre à mal un système de concurrence déloyale. Après le volet Uber Pop, les chauffeurs de taxi […]

La justice a tranché : la subvention des mobiles n’est pas un crédit usurier

L’affaire remonte à 2003 et oppose Free Mobile, alors nouveau venu sur le marché des télécoms, et l’opérateur SFR. Le premier reprochait au deuxième la subvention des mobiles dans les forfaits qu’il estimait être une pratique pouvant s’apparenter à de l’usure. Free avait alors porté plainte. En 2013 Free mobile n’était sur le marché que […]

Bose attaque Beats Electronics pour violation de brevets

Le fabricant américain de matériel audio Bose a porté plainte devant un tribunal du Delaware  aux Etats-Unis contre le groupe Beats Electronics pour violation de brevets. Se considérant victime de concurrence déloyale, Bose a également saisi la Commission américaine du commerce international. Ainsi selon les accusations de la société Bose, le groupe Beats Electronics, récemment […]

Un ami de Ségolène Royal bientôt patron de la RATP ?

Pour beaucoup, la réussite professionnelle est le résultat d’un savant mélange de talent et de qualités de travail. Pour d’autres, il s’agit d’avoir les bonnes connexions aux bons endroits. François Rol-Tanguy, conseiller de Ségolène Royal, fait apparemment parti de ceux qui privilégient la seconde option. La ministre de l’Écologie serait actuellement en train de faire […]

Système judiciaire : combien ça coûte ?

Alors que des rumeurs insistantes annoncent le prochain départ de Christiane Taubira du Ministère de la Justice et que se multiplient les coupes budgétaires au sein du pacte de stabilité proposé par Manuel Valls, l’institution judiciaire est de plus en plus comparée à un canard sans tête, et les observateurs sont de plus en plus nombreux sont […]

Ouverture le dimanche, heures supplémentaires défiscalisées : le gouvernement face à l’économie française

Le gouvernement Ayrault est dans la tourmente. Arrivée au pouvoir avec pour objectif de supprimer toutes les mesures mises en place par Nicolas Sarkozy, l’équipe de François Hollande ne sait plus à quel saint se vouer pour sauver l’économie française de la crise profonde dans laquelle elle est enlisée. Après 16 mois aux commandes, des […]

Campagne de Nicolas Sarkozy : enquête sur un financement libyen

Vendredi 19 avril, le parquet de Paris a ouvert une enquête judiciaire sur les accusations d’un soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.  Selon une source judiciaire relayée par l’AFP, la justice française a ouvert une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux […]

Livre numérique : Apple poursuivi pour entente sur le prix

Le groupe informatique Apple ainsi que deux éditeurs de livres numériques sont poursuivis en justice par les autorités américaines ans le cadre d’une entente sur les prix. Trois autres éditeurs ont, quant à eux, accepté de changer leurs pratiques pour éviter les poursuites. « Nous affirmons qu’à partir de l’été 2009, les responsables aux plus hauts […]

Google condamné pour publicité mensongère en Australie

La Cour Fédérale australienne est revenue, ce mardi, sur la décision prise en première instance. Google a été reconnu coupable d’avoir autorisé la publication de liens commerciaux « trompeurs » sur ses pages de recherche. La Cour fédérale a donc reconnu Google coupable de « publicité fausse et trompeuse » malgré la victoire en première instance de la firme […]