Bientôt une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires vides ?

Une nouvelle taxe d’habitation serait en projet d’instauration par le gouvernement pour lutter contre les logements vides. Les biens non-loués situés en « zones tendues » se verraient appliquer une surtaxe qui pourrait rapporter environ 150 millions d’euros aux collectivités locales.

Selon Les Echos, la mesure serait comprise dans le collectif budgétaire qui sera présenté la semaine prochaine. Elle s’appliquerait aux logements secondaires consacrés à un usage privé et situés dans les grandes agglomérations où le nombre de logements est qualifié par la loi Alur comme « tendu ». On compte 28 agglomérations concernées, telles que Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et Lille, mais aussi Bayonne, Bastia ou Beauvais.

Cette mesure se rapproche fortement de celle du gouvernement Ayrault de 2012, baptisée à l’époque « taxe week-end ». Cette dernière visait aussi les logements non ou sous-occupés avec la mise en place d’une surtaxe de 5% de la valeur locative, représentant environ 20% de la taxe d’habitation déjà existante. Cette mesure n’avait pas été approuvée par le Parlement et avait donc été très vite abandonnée.

Le nouveau projet serait aussi un moyen pour les collectivités locales d’obtenir de nouvelles sources de financement, puisque ce seront les maires qui décideront de sa mise en place, en se confrontant directement à l’avis de leurs habitants et de leurs électeurs.

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