L’Estonien Taxify, nouveau venu sur la scène internationale du VTC, a été sommé par le TGI de Paris* de ne plus user de la dénomination taxi dans son nom ainsi que dans sa communication. Le but étant de ne pas créer une concurrence déloyale avec les entreprises de taxis soumises à la réglementation hexagonale. L’histoire […]
Catégorie : Europe
UE : une liste noire des paradis fiscaux avec 4 Etats européens ?
Alors que la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE comprend déjà 17 Etats ou juridictions, plusieurs eurodéputés militent pour que les Pays-Bas, le Luxembourg, Malte et l’Irlande en fassent aussi partie. Il nous faut une liste noire des paradis fiscaux qui soit juste. Nous devons nous pencher sur les membres de notre famille […]
Paris, nouvelle capitale mondiale de l’hôtellerie de luxe
Affectée par la crise économique et les attentats, l’hôtellerie de luxe parisienne a retrouvé des couleurs en 2017. Et les perspectives d’avenir seraient prometteuses pour ce secteur qui a su se réinventer pour mieux supporter la concurrence. Avec la réouverture de plusieurs établissements de renom et le retour remarqué de la clientèle internationale, l’hôtellerie de […]
Le non-renouvellement du glyphosate, un séisme économique de force 10
Alors que l’Europe s’enferme dans des atermoiements qui inquiètent les marchés, plusieurs pays exportateurs de produits agricoles mettent en garde contre un séisme sur le marché alimentaire. L’interdiction, partielle ou totale, des produits agricoles utilisant du glyphosate aurait en effet des conséquences majeures sur le commerce international. La Commission européenne, qui devait se prononcer sur […]
La CJUE clarifie la territorialité de l’application du droit du travail sur le Vieux Continent
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en date du jeudi 14 septembre fera sans aucun doute jurisprudence en matière de territorialité de l’application du droit du travail au sein de l’Union. Le litige au cœur de la problématique opposait le voyagiste low coast, Ryanair, a certains de ses salariés basés à l’aéroport de […]
La CEDH modère le contrôle de l’employeur sur l’utilisation de l’Internet
Les entreprises ont tendance à aller trop loin dans la surveillance de leurs employés. D’autant plus, lorsqu’il s’agit de l’utilisation de l’Internet par le personnel. Lundi 5 septembre, la CEDH a donc décidé de clarifier ce point plus qu’épineux en matière de droit à la vie privée mais aussi sur ses répercussions judiciaires. Les instructions […]
Glyphosate : Bruxelles divisée
Une possible connivence entre Monsanto et Bruxelles sur la gestion du dossier glyphosate ? C’est du moins ce que clame et haut et fort l’ONG Générations futures. La structure accuse en effet les agences européennes d’avoir biaisé l’évaluation de cette molécule polémique qui fait partie du produit phare du géant américain, le Roundup. Et pour cause, les […]
Taxe d’habitation : une première réforme actée pour 2018
Dès 2018, 80% des ménages hexagonaux bénéficieront d’une exonération de 30% de taxe d’habitation. Deux ans plus tard, l’impôt serait appelé à disparaître pour cette tranche. Selon le Figaro, “la mesure devient désormais de plus en plus concrète. Le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé que la réforme se mettrait en place progressivement sur trois ans et […]
Royaume-Uni : vers un renforcement du statut des indépendants ?
Si le chômage du Royaume connaît son seuil le plus bas depuis 1975, il le doit en partie à une précarisation progressive de la situation de ses concitoyens. L’uberisation et l’explosion des “contrats zéro heure” sont en effet passés par là. Un million de britanniques ne bénéficient donc aujourd’hui d’aucune durée minimum de travail mensuelle, ni […]
Obsolescence programmée : se moque-t-on de nous ?
Si l’obsolescence programmée est un fléau largement connu du grand public, le autorités rechignent de leur côté à prendre le problème à bras le corps. Et cela, au niveau de l’Hexagone mais aussi de l’UE qui vient d’adopter une résolution… préventive sur ce dossier. Depuis une semaine, le rapport Greenpeace chapeauté par Pascal Durand, vice-président […]